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APL ? si propriétaire est un oncle

meg62 -  
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Ma fille va louer un appartement appartenant à un de ses oncles (même nom de famille). Peut-elle prétendre à l'APL ?
Hubert

2 réponses

Réponse 1 / 2
la feeclochette
 
en principe oui je crois que c est si c les parents qui louent qu il ny a pas d apl les homonymes y en a partout pas besoin de dire que c un oncle .... ou alors faire un sci ds laquelle est le bien là pas de pb pour avoir les apl
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Réponse 2 / 2
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre 1 713
 
Bonjour feeclochette ......

meg62, votre fille ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui elle est liée par un PACS;
son oncle, pas de souci !
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