APL ? si propriétaire est un oncle
meg62
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tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille va louer un appartement appartenant à un de ses oncles (même nom de famille). Peut-elle prétendre à l'APL ?
Hubert
Ma fille va louer un appartement appartenant à un de ses oncles (même nom de famille). Peut-elle prétendre à l'APL ?
Hubert
2 réponses
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en principe oui je crois que c est si c les parents qui louent qu il ny a pas d apl les homonymes y en a partout pas besoin de dire que c un oncle .... ou alors faire un sci ds laquelle est le bien là pas de pb pour avoir les apl
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Bonjour feeclochette ......
meg62, votre fille ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui elle est liée par un PACS;
son oncle, pas de souci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...