APL ? si propriétaire est un oncle
meg62
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14 sept. 2008 à 12:30
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 14 sept. 2008 à 17:06
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 14 sept. 2008 à 17:06
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2 réponses
en principe oui je crois que c est si c les parents qui louent qu il ny a pas d apl les homonymes y en a partout pas besoin de dire que c un oncle .... ou alors faire un sci ds laquelle est le bien là pas de pb pour avoir les apl
tevanaa
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14 sept. 2008 à 17:06
14 sept. 2008 à 17:06
Bonjour feeclochette ......
meg62, votre fille ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui elle est liée par un PACS;
son oncle, pas de souci !
meg62, votre fille ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui elle est liée par un PACS;
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