RECHERCHE MUR DE SEPARATION
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Bonjour,
Ma mère 89 ans a un problème avec son voisisn concernant un mur de séparation construit il y a environ 150ans .
Ce mur a été érigé par 1 des 2 propriétaires initiaux de part et d'autres ????ou bien est il mitoyen ???? .
comment trouver les actes faisant foi (mairie ,,?,, notaire ,? géomètre ???,,,,,,,,,,,,,). Les nouveaux proppriétaire depuis (20ans ) disent aujourd'hui qu'ils sont les prpriétaires du mur et que ma mère n'a pas à avoir un garage addossé sur ce mur ( depuis 45 ans ) alors que ma mère dit elle que ce mur est mitoyen .
QUI ET COMMENT POUVONS NOUS REGLER ETTE SITUATION .
ENTRE AUTRE ce même propriétaire a acheté la maison , avec une construction (un agarndisement ) sur le mur de la maison de ma mère (FAIT PAR LES ANCIIENS PROPRI2TAIRES il y a 40ans ) sans que nous sachions il ya a eu autorisation de venir s'adosser ou non .
Cet ajout de construction n'existait et était juste un passage à ciel ouvert pour des chevaux avec charette .
COMMENT POUVONS RECUPERER PERMIS DE CONSTRUIRE DU VOISIN AVEC ACCORD DE S'ADOSSER SUR LA MAISON DE MA MERE ,,,,,,????? .
MERCI A VOUS POUR NOUS AIDER
Ma mère 89 ans a un problème avec son voisisn concernant un mur de séparation construit il y a environ 150ans .
Ce mur a été érigé par 1 des 2 propriétaires initiaux de part et d'autres ????ou bien est il mitoyen ???? .
comment trouver les actes faisant foi (mairie ,,?,, notaire ,? géomètre ???,,,,,,,,,,,,,). Les nouveaux proppriétaire depuis (20ans ) disent aujourd'hui qu'ils sont les prpriétaires du mur et que ma mère n'a pas à avoir un garage addossé sur ce mur ( depuis 45 ans ) alors que ma mère dit elle que ce mur est mitoyen .
QUI ET COMMENT POUVONS NOUS REGLER ETTE SITUATION .
ENTRE AUTRE ce même propriétaire a acheté la maison , avec une construction (un agarndisement ) sur le mur de la maison de ma mère (FAIT PAR LES ANCIIENS PROPRI2TAIRES il y a 40ans ) sans que nous sachions il ya a eu autorisation de venir s'adosser ou non .
Cet ajout de construction n'existait et était juste un passage à ciel ouvert pour des chevaux avec charette .
COMMENT POUVONS RECUPERER PERMIS DE CONSTRUIRE DU VOISIN AVEC ACCORD DE S'ADOSSER SUR LA MAISON DE MA MERE ,,,,,,????? .
MERCI A VOUS POUR NOUS AIDER
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
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