Terrain en bout d'impasse inondé
aunord
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Bonjour,
Je possède un terrain à l'extrémité d'une impasse publique de 4m de large et 200m de longet en pente. Cette impasse reçoit les eaux de pluie et partiellement les eaux des toits de 2 maisons. Jusqu'alors, les rejets d'eau dans mon terrain étaient raisonnables et je ne pouvais m'y opposer ( article 640 du code civil) mais il est prévu outre la pose de l'assainissemen( avec pompe de refoulement des eaux usées vers le haut de l'impasse)t, le goudronnage de cette impasse, de plus le propréitaire d'une 3e maison a prévu de déverser la totalité de ses eaux de pluie. La totalité des eaux pluviales (plus d'infiltration possible) va dons arriver chez moi. J'ai contacté la Mairie qui m'a adressé une fin de non-recevoir. Qu'en pensez-vous ?
Je possède un terrain à l'extrémité d'une impasse publique de 4m de large et 200m de longet en pente. Cette impasse reçoit les eaux de pluie et partiellement les eaux des toits de 2 maisons. Jusqu'alors, les rejets d'eau dans mon terrain étaient raisonnables et je ne pouvais m'y opposer ( article 640 du code civil) mais il est prévu outre la pose de l'assainissemen( avec pompe de refoulement des eaux usées vers le haut de l'impasse)t, le goudronnage de cette impasse, de plus le propréitaire d'une 3e maison a prévu de déverser la totalité de ses eaux de pluie. La totalité des eaux pluviales (plus d'infiltration possible) va dons arriver chez moi. J'ai contacté la Mairie qui m'a adressé une fin de non-recevoir. Qu'en pensez-vous ?
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3 réponses
Merci de votre réponse... bien sûr, vos solutions tout à fait écologiques me conviendraient tout à fait mais, j'habite dans le Nord... et la pluie ne manque pas... Je récupère déjà de l'eau dans une cuve de 3000l ( et elle n'est jamais vide !!!), je me vois mal récupérer des eaux de ruissellement, dans une cuve enterrée, qui serait pleine en 10 min.
Bonjour,
Déjà j'expliquerais à mes voisins que l'eau est un bien précieux et qu'ils devraient la conserver pour arroser ou remplir la piscine.
Il y a l'autre solution : c'est vous qui récupérer chez vos voisins l'eau de pluie pour votre usage personnel. Vous faites signer un engagement sur 50 ans pour être sur que dans 2 ou 5 ans, il ne vous piquent pas l'eau.
Déjà j'expliquerais à mes voisins que l'eau est un bien précieux et qu'ils devraient la conserver pour arroser ou remplir la piscine.
Il y a l'autre solution : c'est vous qui récupérer chez vos voisins l'eau de pluie pour votre usage personnel. Vous faites signer un engagement sur 50 ans pour être sur que dans 2 ou 5 ans, il ne vous piquent pas l'eau.
Ah oui je comprends le problème effectivement ma solution n'est pas approprié dans ce contexte.
Je me rapprocherais du service juridique de mon assurance habitation pour voir si l'assurance ne peut pas intervenir.
En outre, tel que vous décrivez la situation vous êtes dans une zone facilement inondable.
Aviez vous été prévenu lors de l'achat du terrain ?
Je me rapprocherais du service juridique de mon assurance habitation pour voir si l'assurance ne peut pas intervenir.
En outre, tel que vous décrivez la situation vous êtes dans une zone facilement inondable.
Aviez vous été prévenu lors de l'achat du terrain ?
J'ai suivi vos conseils et contacter mon assurance habitation. Celle-ci ne couvre que mon habitation et non le terrain qui la jouxte donc... les travaux ont commencé, je n'ai aucune réponse de la part de la Mairie, le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage de l'assainissement m'ayant quant à eux répondu que ce n'était pas de leur ressort. La mairie est aménageur de l'impasse et c'est à elle à gérer le pb. Je ne sais comment la contraindre à faire quelque chose.
Malheureusement non sauf retournement de dernière minute. Pour résumé, la communauté de communes ( par sa régie SIAN) procède à l'assainissement mais se refuse à prendre en charge le traitement des eaux pluviales, prétextant que c'est àla Mairie à le faire. La mairie dit que ce n'est pas à elle a traiter ce problème..( elle dit mais n'écrit rien malgré mes courriers)... j'ai l'impression d'être un yoyo balloté entre des gens qui ne veulent pas payer.Merci en tout cas pour vos réponses. Ça aide à tenir le coup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...