Saisie

oreillette - 13 sept. 2008 à 22:59
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 13 sept. 2008 à 23:01
Bonjour, quel sont les recours que l'on peut avoir lors d'une erreur de compte (saisie par un huissier à cause d'un agent de la caisse d'épargne qui a donné l'accord de restituer l'argent sur mon compte à la place d'un compte d'une autre personne) même nom, prénom mais pas la même date de naissance. L'argent m'a été remis lors de cette découverte mais avec beaucoup de perte de temps, et de souci moral sans compter les interets !

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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
13 sept. 2008 à 23:01
Bonjour,
Il faut demander réparation à l'assurance responsabilité civile de l'huissier.
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