Acceptation d'une succession
hada-angel
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Bonjour,
J'ai accepté la succession de mon pere il y a de ca 1 ans voir plus, le notaire ne m'a pas donné un seul papier, de plus il a évalué le terrain, la maison à distance c'est à dire en allant pas sur les lieux et en donnant des prix apporximatifs comme pour la voiture, est ce qu'il a le droit? je l'appel souvent il ne me réponds jamais. Je voudrais savoir quel papier devrais-je avoir de la part du notaire, et s'il ne me les donnes pas quels recourts puis-je avoir.
Je ne connais absolument rien au droit.
Merci de m'aider . Cordialement.
J'ai accepté la succession de mon pere il y a de ca 1 ans voir plus, le notaire ne m'a pas donné un seul papier, de plus il a évalué le terrain, la maison à distance c'est à dire en allant pas sur les lieux et en donnant des prix apporximatifs comme pour la voiture, est ce qu'il a le droit? je l'appel souvent il ne me réponds jamais. Je voudrais savoir quel papier devrais-je avoir de la part du notaire, et s'il ne me les donnes pas quels recourts puis-je avoir.
Je ne connais absolument rien au droit.
Merci de m'aider . Cordialement.
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2 réponses
Il faut prendre rendez vous pour traiter directement avec lui. Une succession ne se règle pas par téléphone! Il faut se mettre d'accord sur le contenu de la déclaration, puis vous la signez et ensuite elle est envoyée aux impôts. Parallèlement le notaire vous fait un acte de propriété pour les biens que vous avez hérités. Mais c'est à vous de bouger et de poser toutes vos questions et de lui préciser vos demandes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...