Donation
zabou
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
ma mere est decede il y a 6 ans, ayany une donation mon pere a choisi l'option de 1/4 an pleinr propriété et 1/4 en usufruit-nuproprieté. aujourd'hui mon pere a vendu la maison et le notaire ne m'a donné 1/8 de la vente en me précisant que vu que mon pere à 50 ans il a le droit à 60% et moi 40% de ma part. pourquoi ? je me demande à quel moment un enfant dans ce cas peut récurer les 50% de la part de sa mère.
ma mere est decede il y a 6 ans, ayany une donation mon pere a choisi l'option de 1/4 an pleinr propriété et 1/4 en usufruit-nuproprieté. aujourd'hui mon pere a vendu la maison et le notaire ne m'a donné 1/8 de la vente en me précisant que vu que mon pere à 50 ans il a le droit à 60% et moi 40% de ma part. pourquoi ? je me demande à quel moment un enfant dans ce cas peut récurer les 50% de la part de sa mère.
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1 réponse
Bonjour
En fait votre père avait, sur une partie de la maison venant de votre mère, des droits en usufruit (et vous en nue-propriété)
L'usufruit est le droit d'utiliser un bien jusqu'à sa mort. Le nu-propriétaire doit attendre ce moment pour récupérer la pleine propriété du bien.
L'usufruit est calculé en fonction de l'age de l'usufruitier. Comme votre père est encore jeune, l'usufruit est élevé (60 %)
Cette valeur diminue avec l'age ( (c'est 50 % entre 51 et 60 ans, 40 % entre 61 et 70 ans, etc...)
Si le bien vaut 100 et l'usufruit 60 (à cause de l'age de l'usufruitier), la nue-propriété vaut, par différence, 100 - 60 = 40
C'est comme cela que le notaire a calculé ce qui vous revient.
En fait votre père avait, sur une partie de la maison venant de votre mère, des droits en usufruit (et vous en nue-propriété)
L'usufruit est le droit d'utiliser un bien jusqu'à sa mort. Le nu-propriétaire doit attendre ce moment pour récupérer la pleine propriété du bien.
L'usufruit est calculé en fonction de l'age de l'usufruitier. Comme votre père est encore jeune, l'usufruit est élevé (60 %)
Cette valeur diminue avec l'age ( (c'est 50 % entre 51 et 60 ans, 40 % entre 61 et 70 ans, etc...)
Si le bien vaut 100 et l'usufruit 60 (à cause de l'age de l'usufruitier), la nue-propriété vaut, par différence, 100 - 60 = 40
C'est comme cela que le notaire a calculé ce qui vous revient.
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