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tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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13 sept. 2008 à 21:47
13 sept. 2008 à 21:47
qui a donné ? le grand père parce que c'était un bien propre ou est ce les deux parce que c'était un bien commun ?
si propre au décès du grand père
si commun au second décès
mais n'y avait il pas si bien propre du grand père une réversion d'usufruit au profit de la grand mère de ce bien ?
si propre au décès du grand père
si commun au second décès
mais n'y avait il pas si bien propre du grand père une réversion d'usufruit au profit de la grand mère de ce bien ?