Location non declaree
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9 janv. 2016 à 15:43
djivi38 Messages postés 52613 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025 - 9 janv. 2016 à 16:00
djivi38 Messages postés 52613 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025 - 9 janv. 2016 à 16:00
Bonjour,
J'aimerais savoir si une location non declaree ou les loyers non declares par un proprietaire presentent un risque pour le locataire (dans le cas d'un etudiant habitant un chambre chez un particulier) . Aussi, un contrat de bail, doit-il etre enregistre quelque part? Quelle est sa validite, s'il est seulement rempli et signe par le proprietaire et le locataire?
Je vous remercie.
J'aimerais savoir si une location non declaree ou les loyers non declares par un proprietaire presentent un risque pour le locataire (dans le cas d'un etudiant habitant un chambre chez un particulier) . Aussi, un contrat de bail, doit-il etre enregistre quelque part? Quelle est sa validite, s'il est seulement rempli et signe par le proprietaire et le locataire?
Je vous remercie.
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 9/01/2016 à 16:01
Modifié par djivi38 le 9/01/2016 à 16:01
Bonjour,
un bail est valable du moment qu'il est signé par le propriétaire et le locataire.
Pas besoin d'enregistrement.
Quant au problème des loyers non déclarés par le propriétaire, si c'est le cas, le seul responsable est le propriétaire, aucune retombée sur le locataire [mais il est préférable de payer vos loyers par chèque (traces effectives, tandis qu'en espèces, pas de traces) et de demander des quittances de loyer].
Le locataire, lui, quand il aura des revenus, devra indiquer son adresse au 1° 01 sur sa déclaration d'impôt. Et si un jour, le fisc fait un rapprochement entre la déclaration du locataire et celle de son propriétaire... les ennuis seront uniquement pour le propriétaire.
Cdlt.
un bail est valable du moment qu'il est signé par le propriétaire et le locataire.
Pas besoin d'enregistrement.
Quant au problème des loyers non déclarés par le propriétaire, si c'est le cas, le seul responsable est le propriétaire, aucune retombée sur le locataire [mais il est préférable de payer vos loyers par chèque (traces effectives, tandis qu'en espèces, pas de traces) et de demander des quittances de loyer].
Le locataire, lui, quand il aura des revenus, devra indiquer son adresse au 1° 01 sur sa déclaration d'impôt. Et si un jour, le fisc fait un rapprochement entre la déclaration du locataire et celle de son propriétaire... les ennuis seront uniquement pour le propriétaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...