Dettes impayées
cacomat
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cacomat -
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Bonjour,
Encore une question de divorce, désolée. Si quelqu'un avait une réponse, cela me soulagerait. Le jugement de divorce pour consentement mutuel a été prononcé le 3 septembre 2008. dans notre convention il est indiqué qu'un chèque était donné de sa part, ce jour, en remboursement des dettes familiales (1500 euros). J'ai accepté d'attendre avant de l'encaisser; Aujourd'hui mon ex ne me répond pas quand je lui demande si je peux encaisser le chèque. Question : si ce chèque est sans provisions, quels sont mes recours étant donné que sur la convention nous avons indiqué que les dettes familiales étaient réglées ce jour. N'ais-je que la procédure classique d'un chèque sans provisions? je vous remercie pour votre réponse.
Encore une question de divorce, désolée. Si quelqu'un avait une réponse, cela me soulagerait. Le jugement de divorce pour consentement mutuel a été prononcé le 3 septembre 2008. dans notre convention il est indiqué qu'un chèque était donné de sa part, ce jour, en remboursement des dettes familiales (1500 euros). J'ai accepté d'attendre avant de l'encaisser; Aujourd'hui mon ex ne me répond pas quand je lui demande si je peux encaisser le chèque. Question : si ce chèque est sans provisions, quels sont mes recours étant donné que sur la convention nous avons indiqué que les dettes familiales étaient réglées ce jour. N'ais-je que la procédure classique d'un chèque sans provisions? je vous remercie pour votre réponse.
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1 réponse
Bonsoir Cacomat,
Eh oui, désolée mais si jamais ce chèque était sans provision, il ne vous resterait que la procédure classique, il ne fallait attester dans un acte authentique quelquel chose qui n'est pas vrai.
Essayez de l'encaisser malgré le silence de votre ex-épouse, s'il est sans provision, la banque lui comptera des frais. Ce sera tant pis pour elle, elle n'avait qu'à répondre à vos appels.
Eh oui, désolée mais si jamais ce chèque était sans provision, il ne vous resterait que la procédure classique, il ne fallait attester dans un acte authentique quelquel chose qui n'est pas vrai.
Essayez de l'encaisser malgré le silence de votre ex-épouse, s'il est sans provision, la banque lui comptera des frais. Ce sera tant pis pour elle, elle n'avait qu'à répondre à vos appels.
cacomat
Merci pour votre réponse. Je viens de lire en même temps sur internet que j'ai 15 jours pour faire une opposition au jugement de divorce; Ayant été prononcé le 3 septembre, il me reste encore jusqu'au 18 !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...