Probleme acev acheteur
Résolu
loamelou
-
jojo64 -
jojo64 -
Bonjour,
au mois de mai 2008, j'ai vendu un terrain constructible. aucune clause particulière concernant le CU. je sui passé par une agence. Aujourd'hui le vendeur ne veut plus acheter. il a obtenu l'accord de prêt mais il n'a jamais déposé de permis de construire; pour l'annulation de la vente les deux clause était l'obtention du prèt et du permis de construire, or l'acheteur n'a toukours pas déposer son permis de construire, puis je exiger une indemnité car je subi un préjudice car j'avais d'autre acheteur. Avec la conjucture actuelle je me sents laisé.
au mois de mai 2008, j'ai vendu un terrain constructible. aucune clause particulière concernant le CU. je sui passé par une agence. Aujourd'hui le vendeur ne veut plus acheter. il a obtenu l'accord de prêt mais il n'a jamais déposé de permis de construire; pour l'annulation de la vente les deux clause était l'obtention du prèt et du permis de construire, or l'acheteur n'a toukours pas déposer son permis de construire, puis je exiger une indemnité car je subi un préjudice car j'avais d'autre acheteur. Avec la conjucture actuelle je me sents laisé.
A voir également:
- Probleme acev acheteur
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur me menace - Forum Automobile
- Net acheteur - Forum Immobilier
- Le bon coin acheteur mécontent - Forum Consommation
- J’ai vendu ma voiture, l’acheteur tombé en panne me menace - Forum Automobile
- L'acheteur fait trainer la vente - Forum acheter une maison
3 réponses
Bonsoir,
L'acquéreur n'a pas rempli ses engagements s'il n'a pas demandé de demande de permis donc vous êtes en droit de demander dédommagement c'est à dire garder la somme séquestré par l'agence à titre d'avance sur la vente.
L'acquéreur n'a pas rempli ses engagements s'il n'a pas demandé de demande de permis donc vous êtes en droit de demander dédommagement c'est à dire garder la somme séquestré par l'agence à titre d'avance sur la vente.
jojo64
je t'avais dit de pas l'ennerver a tevaana ! des qu'elle picole elle est intenable
tevanaa
Messages postés
1349
Statut
Membre
1 713
>
jojo64
tevanaa pas tevaana jojo ! je vais y aller seule au barbeuc tu es insortable !
jojo64
>
tevanaa
Messages postés
1349
Statut
Membre
écoute tévanée m'énerve pas devant tout le monde sinon pas de bar bec et au pieu !!
jojo64
>
tevanaa
Messages postés
1349
Statut
Membre
non pas de crainte je suis adorable et ça compense crois moi
jojo64
>
tevanaa
Messages postés
1349
Statut
Membre
exact il est tard et puis j'aime bien compter mes sous avant de faire dodo a+ salutations amicales
bon déjà que veut dire votre phrase : " j'ai vendu un terrain constructible.... Aujourd'hui le vendeur ne veut plus acheter"
bon disons que vous ètes vendeur et que votre acquéreur ne veux plus remplir ses obligations !
la conditions suspensive d'obtention de permis était elle soumise à un délai, un terme ?
Ce terme était il extinctif ou suspensif ?
je m'explique : si le compromis stipule qu'à défaut d'avoir obtenu son permis dans le délai indiqué le compromis sera caduc de plein droit ! ceci est un terme extinctif, sanctionné par la caducité!
dans ce cas, la condition est défaillie de plein droit et le compromis est caduc vous etes délié;
si cette sanction n'est pas prévue alors le terme est suspensif; pas de caducité du compromis meme si la date est dépassée et que le permis n'est pas obtenu.
La condition n'est pas réalisée mais la convention court toujours;
la question est donc veut il acquérir ou non ?
seul l'acquéreur peut se prévaloir de la défaillance de la condition suspensive de permis sauf si le compromis stipulait que cette condition était faite dans l'intérêt des deux parties !
donc l'acquéreur pourrait très bien acquérir sans permis !
bon disons que vous ètes vendeur et que votre acquéreur ne veux plus remplir ses obligations !
la conditions suspensive d'obtention de permis était elle soumise à un délai, un terme ?
Ce terme était il extinctif ou suspensif ?
je m'explique : si le compromis stipule qu'à défaut d'avoir obtenu son permis dans le délai indiqué le compromis sera caduc de plein droit ! ceci est un terme extinctif, sanctionné par la caducité!
dans ce cas, la condition est défaillie de plein droit et le compromis est caduc vous etes délié;
si cette sanction n'est pas prévue alors le terme est suspensif; pas de caducité du compromis meme si la date est dépassée et que le permis n'est pas obtenu.
La condition n'est pas réalisée mais la convention court toujours;
la question est donc veut il acquérir ou non ?
seul l'acquéreur peut se prévaloir de la défaillance de la condition suspensive de permis sauf si le compromis stipulait que cette condition était faite dans l'intérêt des deux parties !
donc l'acquéreur pourrait très bien acquérir sans permis !
le notaire ibigaret n'a pas le droit de remettre cette somme au vendeur sans l'accord express de l'acquéreur ! il n'est pas juge et en l'espèce la caducité du compromis n'est vraiment pas d'actualité sauf clause du compromis le stipula expressément ! il va donc le consigner jusqu'à solutionnement total du "litige" et accord conventionnel ou judiciaire quant à son versement
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...