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1 réponse
Bonsoir,
Source ADIL :
Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur
dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement
des travaux ou l’acquisition du logement.
Toutefois un acquéreur peut obtenir un prêt à 0% pour financer
un logement destiné à devenir sa résidence principale au
moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne
dans un délai maximum de 6 ans. Dans ce cas, comme lorsque
l'emprunteur est appelé à déménager pour des raisons professionnelles,
familiales, d’invalidité notamment, le logement doit
être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures
au plafond ouvrant droit au prêt à 0 % ; les loyers annuels ne
doivent pas excéder 5 % du coût de l'opération pris en compte
dans la limite d’un plafond réglementaire révisé régulièrement.
Il n'y a pas de délai de mentionné.
Source ADIL :
Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur
dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement
des travaux ou l’acquisition du logement.
Toutefois un acquéreur peut obtenir un prêt à 0% pour financer
un logement destiné à devenir sa résidence principale au
moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne
dans un délai maximum de 6 ans. Dans ce cas, comme lorsque
l'emprunteur est appelé à déménager pour des raisons professionnelles,
familiales, d’invalidité notamment, le logement doit
être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures
au plafond ouvrant droit au prêt à 0 % ; les loyers annuels ne
doivent pas excéder 5 % du coût de l'opération pris en compte
dans la limite d’un plafond réglementaire révisé régulièrement.
Il n'y a pas de délai de mentionné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...