Hausse de 600 pr la base d la taxe foncière Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

J'ai reçu ma taxe foncière et ma base a augmenté de 600 en valeur locative par rapport à l'année dernière !
sans aucune raison apparente
le service des impôts m'a donné comme explication que la base de mon quartier avait été revu et que du coup il avait augmenté.
or cela fait 5 ans que nous sommes là; et rien n'a été amélioré

est-ce normale d'avoir 300 € d'augmentation sur une taxe du jour au lendemain sans être prévenu ?
notre taxe était déjà élevé comparée à d'autres mais alors là c'est hors de prix, et du vol !


tous les combien sont revus ces bases = valeurs locatives  ?
et sur quoi se basent-ils ?

Merci 
si quelqu'un peut m'aider à comprendre !

Max · Accepted Answer

Merci pour la réponse darlana !
Savez-vous si cette catégorie (1 à 8) est indiquée sur l'avis de la taxe foncière, et à quel endroit ? Je ne vois rien a priori.
Et sinon question bête aussi mais est-ce que la Taxe foncière tient compte de nos revenus ou est-elle la même pour tout le monde (par ex. si on a la même maison dans le même quartier, mais des revenus différents, paie-t-on la même taxe foncière quand même ?).

merci !

darlana · Answer

Elles peuvent être relevées tous les ans. En fait, ça se passe à la mairie avec une commission communale et un agent des impôts qui propose ou note les propositions de la mairie.
Il ne faut pas oublier que se sont des impôts fixés par la mairie et que c'est elle qui récupère les sous!
Dites vous que vous avez payé moins que d'autres pendant quelques années.

darlana · Answer

Pour faire simple, la mairie discute/décide du classement de chaque maison dans une catégorie (de 8 à 1), les plus courantes catégorie 6 pour ordinaire ou 5 pour "ordinaire amélioré" . Pour chaque catégorie il y a des maisons de référence dans votre secteur. Puis, en fonction de la superficie, des critères confort (sdb...), de la situation etc, le cadastre calcul une "surface pondérée" et on applique la valeur de votre maison de référence. 
C'est seulement après que la mairie fixe des taux qui s'appliqueront à cette base pour calculer vos impôts.

darlana · Answer

Les taxes locales sont indépendantes des revenus puisque liées à l'immobilier, sauf situation financière particulièrement mauvaise et à noter des réductions pour personnes à charges pour la TH votées en fonction des mairies (10 à 15 %).

Max · Answer

D'accord, merci. Et sinon la catégorie (1 à 8) est indiquée ou pas sur l'avis de la taxe foncière? 
Merci pour tout
Max

darlana · Answer

Pour connaitre la catégorie, il faut passer au cadastre.

Max · Answer

Merci bcp ;)

Hausse de 600 pr la base d la taxe foncière

7 réponses

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