Verre dormant

carine -  
Engo Messages postés 1333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin à sur son mur un verre dormant qui donne sur ma propriété

Je voudrais stocker mon bois sur son verre dormant. En ai-je le droit ?

MERCI

1 réponse

  1.
    Engo Messages postés 1333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   764
     
    Si on considère ce verre comme un mur (pas plus de 2m de haut) et s'il n'y a pas de clause de servitude visuelle dans votre titre de propriété, vous pouvez probablement monter votre bois contre son "mur", limité à 2m de haut...
    7

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