Carriere longue Agents collectivités locales
odyssee
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Claude -
Claude -
Bonjour,
La circulaire N° 2008/41 de la CNAV indique les nouvelles mesures pour les carrières longues. Je remplis les conditions, mais cette circulaire ne s'applique qu'aux salariés dépendant des CRAM et assimilés.
Quelqu'un peut il m'indiquer si elle est étendue aux fonctionnaires dépendant de la CNRACL (Agents des Collectivités locales).
D'avance merci
La circulaire N° 2008/41 de la CNAV indique les nouvelles mesures pour les carrières longues. Je remplis les conditions, mais cette circulaire ne s'applique qu'aux salariés dépendant des CRAM et assimilés.
Quelqu'un peut il m'indiquer si elle est étendue aux fonctionnaires dépendant de la CNRACL (Agents des Collectivités locales).
D'avance merci
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1 réponse
Les textes n’étant pas écrits par les mêmes ministères, ils sont de conception différentes entre la sécurité sociale et les fonctionnaires, en particulier pour les carrières longues.
Comme c’est la loi citée ci-dessous qui indique les règles pour les carrières longues des fonctionnaires, il faut une autre loi pour changer les règles. Il est fort probable que cela figure dans le projet de loi de finances pour 2009.
C’est un appel à la vigilance dans les semaines à venir pour tous les fonctionnaires susceptibles de bénéficier des carrières longues dans les années à venir.
Plus d'informations ici :
http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article493
Comme c’est la loi citée ci-dessous qui indique les règles pour les carrières longues des fonctionnaires, il faut une autre loi pour changer les règles. Il est fort probable que cela figure dans le projet de loi de finances pour 2009.
C’est un appel à la vigilance dans les semaines à venir pour tous les fonctionnaires susceptibles de bénéficier des carrières longues dans les années à venir.
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http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article493
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