Mise en disponibilité

marguerite34 -  
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster -
Bonjour,

je vais demander une mise en disponibilité à partir du 1er janvier 2009 pour un an, je suis fonctionnaire dans une maison de retraite
ma question est :

- combien de temps avant de partir de mon travail dois je faire ma lettre de demande
- je dois fournir un exemplaire de mon pacs , ai-je un délai pour le faire et également y'a t'il un délai par rapport à ma lettre de demande de mise en disponibilité

merci de votre réponse
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
Tout dépend de votre contrat de travail et de votre convention collective. Normalement, votre employeur est à même de vous répondre
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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