Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise en disponibilité

marguerite34 - 11 sept. 2008 à 11:18
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 12 sept. 2008 à 17:42
Bonjour,

je vais demander une mise en disponibilité à partir du 1er janvier 2009 pour un an, je suis fonctionnaire dans une maison de retraite
ma question est :

- combien de temps avant de partir de mon travail dois je faire ma lettre de demande
- je dois fournir un exemplaire de mon pacs , ai-je un délai pour le faire et également y'a t'il un délai par rapport à ma lettre de demande de mise en disponibilité

merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
12 sept. 2008 à 17:42
Tout dépend de votre contrat de travail et de votre convention collective. Normalement, votre employeur est à même de vous répondre
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

5

Discussions similaires

renouvellement d'une disponibilité
grace -
Sam -

10 réponses
modele de demande d'explication absence injustifiée
bass -
Ok -

2 réponses