Mise en disponibilité

marguerite34 -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,

je vais demander une mise en disponibilité à partir du 1er janvier 2009 pour un an, je suis fonctionnaire dans une maison de retraite
ma question est :

- combien de temps avant de partir de mon travail dois je faire ma lettre de demande
- je dois fournir un exemplaire de mon pacs , ai-je un délai pour le faire et également y'a t'il un délai par rapport à ma lettre de demande de mise en disponibilité

merci de votre réponse

1 réponse

  1. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Tout dépend de votre contrat de travail et de votre convention collective. Normalement, votre employeur est à même de vous répondre
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

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