Je vais perdre mon titre de propriete?
VR
-
lbigaret -
lbigaret -
Bonjour,
Divorcee depuis 2 ans, separee de mon ex depuis 6 ans. Nous avons un appartement commun achete pendant notre mariage (sans contrat). Apres le divorce, j'ai contacte le notaire designe par le Tribunal pour le partage mais mon ex fait tout pour trainer, puis que c'est lui qui habite l'appartement.
Est-ce que je vais perdre mon titre de propriete au bout d'un certain temps, car c'est mon ex qui paye les taxes foncieres depuis que je quittais l'appartement? Est-ce possible de posseder a la vente de cet appart par un des proprietaires? (en occurence moi).
Vos reponses me seront precieuses car je suis un peu perdue.
Divorcee depuis 2 ans, separee de mon ex depuis 6 ans. Nous avons un appartement commun achete pendant notre mariage (sans contrat). Apres le divorce, j'ai contacte le notaire designe par le Tribunal pour le partage mais mon ex fait tout pour trainer, puis que c'est lui qui habite l'appartement.
Est-ce que je vais perdre mon titre de propriete au bout d'un certain temps, car c'est mon ex qui paye les taxes foncieres depuis que je quittais l'appartement? Est-ce possible de posseder a la vente de cet appart par un des proprietaires? (en occurence moi).
Vos reponses me seront precieuses car je suis un peu perdue.
A voir également:
- Je vais perdre mon titre de propriete?
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Peut on perdre son permis à pied - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour , je suis agent immobilier et votre cas est fréquent , ne vous inquiétez pas pour votre acte de propriété. En effet , cette situation est pénible pour vous mais la loi est avec vous . Sachez que vous êtes propriétaire de votre appart au même titre que votre ex et qu'il ne peut pas le vendre sans votre accord . Bien sûr il en est de même pour vous . La seule chose que votre ex pourra vous réclamer lors de la vente , c'est la participation à 50/50 du total des taxes foncières qu'il aura "avancées" . Donc n'ayez pas de craintres et n'hésitez pas à me posez des questions si vous en avez besoin .
Merci bcp pour votre reponse. Savez-vous comment accelerer ce partage, car mon ex vit tranquillement dans notre appart de 80m2 et moi je suis en colloc dans un appart de 35m2. Mon ex ne s'est jamais presente aux convocations du notaire, n'a jamais repondu au courrier lui adressant. Cette situation pourra-t-elle durer eternellement?
Bonne soiree.
Bonne soiree.
La législation juridique et financière évolue en permanence...