Futur propriétaire de terrain en difficulté
satya&yeleen
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un terrain à bâtir nous été promis par une décision du conseil municipal de juillet 2008 voté à l'unanimité. La municipalité va rédiger le compromis de vente dans l'attente de la réponse des Domaines concernant le prix exact du terrain. La semaine dernière, un individu, ayant appris cette nouvelle, est venu sur le terrain en question, qu'il a entièrement déboisé à coup de buldozzer et s'y trouve à ce jour quotidiennement ; il argumente que ce terrain lui aurait été promis voilà une trentaine d'année par une municipalité dont le Maire est mort depuis plus de vingt ans.
Nous avons informé la mairie de ces faits qui nous ont répondu que cet individu n'avait absolument aucun écrit pouvant corroborer ses affirmations. Néanmoins il est très virulent affirme à tout ceux qui veulent l'entendre que c'est son terrain et qu'il a l'intention d'y construire et d'y installer son fils. Nous sommes dans le désarroi car suite à cette décision du Conseil Municipal nous avons signé un compromis de vente de notre habitation actuelle afin de construire sur cette future acquisition.
Que pouvons nous faire?
Un terrain à bâtir nous été promis par une décision du conseil municipal de juillet 2008 voté à l'unanimité. La municipalité va rédiger le compromis de vente dans l'attente de la réponse des Domaines concernant le prix exact du terrain. La semaine dernière, un individu, ayant appris cette nouvelle, est venu sur le terrain en question, qu'il a entièrement déboisé à coup de buldozzer et s'y trouve à ce jour quotidiennement ; il argumente que ce terrain lui aurait été promis voilà une trentaine d'année par une municipalité dont le Maire est mort depuis plus de vingt ans.
Nous avons informé la mairie de ces faits qui nous ont répondu que cet individu n'avait absolument aucun écrit pouvant corroborer ses affirmations. Néanmoins il est très virulent affirme à tout ceux qui veulent l'entendre que c'est son terrain et qu'il a l'intention d'y construire et d'y installer son fils. Nous sommes dans le désarroi car suite à cette décision du Conseil Municipal nous avons signé un compromis de vente de notre habitation actuelle afin de construire sur cette future acquisition.
Que pouvons nous faire?
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3 réponses
Merci pour cette réponse rapide.
En effet nous avions projeté de nous tenir à l'écart comme vous le proposez, mais nous avons pris la précaution d'écrire au maire pour le remercier de la délibération du conseil municipal en notre faveur et lui indiquer les exactions qui se produisaient sur le terrain en question.
Nous constatons tout de même une certaine apathie du chef d'édilité qui contraste avec la virulence (pourtant sans fondement) des individus qui revendiquent ce terrain.
La mairie peut elle prétexter ces circonstances pour retarder, voir revenir sur la décision de vente? ces circonstances peuvent elles l'empêcher de rédiger un compromis de vente à notre intention.
Merci d'avance pour vos lumières
En effet nous avions projeté de nous tenir à l'écart comme vous le proposez, mais nous avons pris la précaution d'écrire au maire pour le remercier de la délibération du conseil municipal en notre faveur et lui indiquer les exactions qui se produisaient sur le terrain en question.
Nous constatons tout de même une certaine apathie du chef d'édilité qui contraste avec la virulence (pourtant sans fondement) des individus qui revendiquent ce terrain.
La mairie peut elle prétexter ces circonstances pour retarder, voir revenir sur la décision de vente? ces circonstances peuvent elles l'empêcher de rédiger un compromis de vente à notre intention.
Merci d'avance pour vos lumières
Bonsoir,
Dans un premier temps, il appartient au maire d'intervenir, dans le cadre de ses fonctions, contre un individu qui deteriore un bien dont il n'est pas proprietaire.
Il devrait le sommer de ne plus penetrer sur ce terrain.
A defaut d'ecoute, les gendarmes devront intervenir, sur demande du maire, et prendre l'individu "en compte".
Tant que vous n'avez pas en main l'acte de proprieté, vous ne pouvez/devez pas intervenir dans cette histoire. !
Dans un premier temps, il appartient au maire d'intervenir, dans le cadre de ses fonctions, contre un individu qui deteriore un bien dont il n'est pas proprietaire.
Il devrait le sommer de ne plus penetrer sur ce terrain.
A defaut d'ecoute, les gendarmes devront intervenir, sur demande du maire, et prendre l'individu "en compte".
Tant que vous n'avez pas en main l'acte de proprieté, vous ne pouvez/devez pas intervenir dans cette histoire. !
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