Le temps de trajet pour formation

une erreur à signaler, cet article est l'article D3131-4 du code du travail et non l'article L3131-4...

une erreur à signaler, cet article est l'article D3131-4 du code du travail et non l'article L3131-4...

autant pour moi, c'était l'article L3121-4 que je voulais écrire :o

Interressant, mais qu elles sont vos sources?
D avance merci.

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.


Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

Bonjour, concernant les délais de route liés à une formation, par exemple, il convient de se référer à l'art L 3121-1 du code du travail qui dit que : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." Donc le trajet est du temps de travail effectif! CQFD

bonjour Hermeline

je suis très intéressé par votre recherche de sources concernant la FP.
Cdt

Bonjour,
je suis également intéressé par vos sources, j'ai cherché mais je n'ai rien trouvé...

Bon courage.

je suis interessé par votre recherche si vous pouvez me communiquer vos résultats par avance merci .

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902443&cidTexte=LEGITEXT000006072050

Article L3121-4
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

le code du travail ne s'applique pas dans la fonction publique

bonjour , donc voila jai un contrat cdd de 6mois dont 169h par mois et la je fais que 144 h est ce que mon patron a le droit de me payé 144h ou comme dans le contrat 169 h .
merci pour vous