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Renseignement

jaja - 10 sept. 2008 à 08:39
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 10 sept. 2008 à 08:56
Bonjour,
nous sommes 3 enfants à avoir signés après le décès de ma maman pour laisser la part de notre mère à notre père.
Si mon père se remarie ou se met en ménage avec une autre femme, peut-on avoir la part de notre mère qui nous revient. merci et cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
10 sept. 2008 à 08:56
Si il en a "l'usufruit" (c'est à dire le droit d'usage), ce droit continue toute sa vie, même si il se remarie.
Mais vous récupérerez les biens à son décès dans tous les cas (Il ne peut pas les transmettre à un tiers, même pas à sa nouvelle femme, sans votre accord)
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