La part de ma mère est-elle prise en compte
constantine
-
10 sept. 2008 à 08:35
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 10 sept. 2008 à 08:54
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 10 sept. 2008 à 08:54
Bonjour,
je suis fille unique, et je voudrai savoir comment seront calculés mais droits de succession.
mes parents s'étant donné au dernier des vivants, je n'ai donc pas touché la part de ma mère,
lors du décès de mon père sere-t-elle prise en compte lors de la succession.
merci de me répondre
je suis fille unique, et je voudrai savoir comment seront calculés mais droits de succession.
mes parents s'étant donné au dernier des vivants, je n'ai donc pas touché la part de ma mère,
lors du décès de mon père sere-t-elle prise en compte lors de la succession.
merci de me répondre
A voir également:
- La part de ma mère est-elle prise en compte
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Rsa mere isolé montant - Accueil - Aides sociales Pratique
- Modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
- Compte joint entre mère et fille en cas de décès - Guide
- Compte à composer est ce obligatoire - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
636
10 sept. 2008 à 08:54
10 sept. 2008 à 08:54
Bonjour
En principe, oui
Sauf disposition particulière dans la donation dernier vivant de vos parents (il faudrait regarder...), votre père à eu l'usufruit des biens de votre mère (c'est à dire 50 % de tous leurs biens de communauté si ils étaient sous le régime de la communnauté). Il en à l'usage gratuit jusqu'à sa mort. Mais il ne peut pas les vendre sans votre accord.
Vous en avez déja la "nue-propriété" (= en gros, le droit d'attendre....)
A son décès, vous récupérerez "automatiquement" ces 50 %, sans formalités ni droits de succession
Et puis il y aura la succession de votre père, sur "ses" 50 % à lui....
En principe, oui
Sauf disposition particulière dans la donation dernier vivant de vos parents (il faudrait regarder...), votre père à eu l'usufruit des biens de votre mère (c'est à dire 50 % de tous leurs biens de communauté si ils étaient sous le régime de la communnauté). Il en à l'usage gratuit jusqu'à sa mort. Mais il ne peut pas les vendre sans votre accord.
Vous en avez déja la "nue-propriété" (= en gros, le droit d'attendre....)
A son décès, vous récupérerez "automatiquement" ces 50 %, sans formalités ni droits de succession
Et puis il y aura la succession de votre père, sur "ses" 50 % à lui....
La législation juridique et financière évolue en permanence...