La part de ma mère est-elle prise en compte
constantine
-
10 sept. 2008 à 08:35
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 10 sept. 2008 à 08:54
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 10 sept. 2008 à 08:54
A voir également:
- La part de ma mère est-elle prise en compte
- Rsa mere isolee - - Aides sociales Pratique
- Intérêt sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
- Prise de sang mal faite conséquence - Forum Justice
- Intitulé du compte ✓ - Forum Impôts
- Cdt prise de sang - Forum Automobile
1 réponse
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
635
10 sept. 2008 à 08:54
10 sept. 2008 à 08:54
Bonjour
En principe, oui
Sauf disposition particulière dans la donation dernier vivant de vos parents (il faudrait regarder...), votre père à eu l'usufruit des biens de votre mère (c'est à dire 50 % de tous leurs biens de communauté si ils étaient sous le régime de la communnauté). Il en à l'usage gratuit jusqu'à sa mort. Mais il ne peut pas les vendre sans votre accord.
Vous en avez déja la "nue-propriété" (= en gros, le droit d'attendre....)
A son décès, vous récupérerez "automatiquement" ces 50 %, sans formalités ni droits de succession
Et puis il y aura la succession de votre père, sur "ses" 50 % à lui....
En principe, oui
Sauf disposition particulière dans la donation dernier vivant de vos parents (il faudrait regarder...), votre père à eu l'usufruit des biens de votre mère (c'est à dire 50 % de tous leurs biens de communauté si ils étaient sous le régime de la communnauté). Il en à l'usage gratuit jusqu'à sa mort. Mais il ne peut pas les vendre sans votre accord.
Vous en avez déja la "nue-propriété" (= en gros, le droit d'attendre....)
A son décès, vous récupérerez "automatiquement" ces 50 %, sans formalités ni droits de succession
Et puis il y aura la succession de votre père, sur "ses" 50 % à lui....
La législation juridique et financière évolue en permanence...