Reccupere mon heritage
djam38
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10 sept. 2008 à 08:53
djam38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008 - 10 sept. 2008 à 09:15
djam38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008 - 10 sept. 2008 à 09:15
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Phgr
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10 sept. 2008 à 09:01
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Est-ce que les terrains sont à l'étranger ?
Phgr
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10 sept. 2008 à 09:10
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Dans ce cas, la succession est gérée par la loi marocaine et le droit marocain...
Le droit français ne gère que les biens immobiliers (terrains et batiments) situés en France, et n'a aucune compétence pour les biens immobiliers à l'étranger....
Le droit français ne gère que les biens immobiliers (terrains et batiments) situés en France, et n'a aucune compétence pour les biens immobiliers à l'étranger....
djam38
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10 sept. 2008 à 09:15
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je vous remercie de vos reponces
10 sept. 2008 à 09:03