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Reccupere mon heritage

djam38 - 10 sept. 2008 à 08:53
djam38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008 - 10 sept. 2008 à 09:15
Bonjour, ma mere a heriter de son pere depuis plus de 30ans ,mais vivant en france elle a laisser ces freres soccuper de tous sa!!aujordhui sa mere es morte et elle a voulu reccuperer les terres que sont defun pere lui a leguer!mais ces freres lui ont donner des terre qui saverent ne pas etre a mon grand pere!maintenan ils la menacent elle voudrai de laide merci de me repondre vite

3 réponses

Réponse 1 / 3
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
10 sept. 2008 à 09:01
Est-ce que les terrains sont à l'étranger ?
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djam38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008 1
10 sept. 2008 à 09:03
bonjour oui ils sont o maroc
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Réponse 2 / 3
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
10 sept. 2008 à 09:10
Dans ce cas, la succession est gérée par la loi marocaine et le droit marocain...
Le droit français ne gère que les biens immobiliers (terrains et batiments) situés en France, et n'a aucune compétence pour les biens immobiliers à l'étranger....
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Réponse 3 / 3
djam38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008 1
10 sept. 2008 à 09:15
je vous remercie de vos reponces
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