QUI HERITE
DAN
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10 sept. 2008 à 01:15
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 10 sept. 2008 à 07:03
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Phgr
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12 janvier 2009
636
10 sept. 2008 à 07:03
10 sept. 2008 à 07:03
Bonjour
Si les parents du défunt ne sont plus la (et si ce dernier n'a pas fait de testatment), le frère et la nièce (qui vient en représentation de sa mère) recueillent effectivement 50 % chacun
Si il y a des contrats d'assurance-vie, ils sont "hors calcul", quelque'en soit le(s) bénéfiaciaire(s)
Si les parents du défunt ne sont plus la (et si ce dernier n'a pas fait de testatment), le frère et la nièce (qui vient en représentation de sa mère) recueillent effectivement 50 % chacun
Si il y a des contrats d'assurance-vie, ils sont "hors calcul", quelque'en soit le(s) bénéfiaciaire(s)
La législation juridique et financière évolue en permanence...