Acquisition de terrain cédé pour l'€ symboliq
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Bonjour,
Suite à des travaux de voierie, ma commune a proposée aux riverains concernés, l'acquisition d'un parcelle de terrain pour l'Euro symbolique, en stipulant que les frais administratifs seraient à la charge du propriétaire.
Pour mon cas, cette parcelle représente environ 70 m2.
Pourriez vous SVP me dire à quoi cela m'engage !
Je pense notamment
- Aux frais de bornage (limites de propriété)
- Inscription au cadastre
- Frais de notaire
- ........
Merci par avance de vos réponses
Suite à des travaux de voierie, ma commune a proposée aux riverains concernés, l'acquisition d'un parcelle de terrain pour l'Euro symbolique, en stipulant que les frais administratifs seraient à la charge du propriétaire.
Pour mon cas, cette parcelle représente environ 70 m2.
Pourriez vous SVP me dire à quoi cela m'engage !
Je pense notamment
- Aux frais de bornage (limites de propriété)
- Inscription au cadastre
- Frais de notaire
- ........
Merci par avance de vos réponses
2 réponses
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Ce que je peux indiquer, pour le moment, c'est que les frais de bornage seront partagés entre les proprietaires concernés.
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Merci, d'avoir bien voulu répondre à ma demande,
Cependant, avant de m'adresser à un géomètre, j'aurai aimé pour cette partie de question savoir si des barèmes sont en vigueur( est ce que c'est lié aux nombre de bornes à mettre en place, ou à la superficie du terrain ? ou faut il marchander comme un marchand de tapis ? et faire jouer la concurrence.
Encore merci
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Bonne question a laquelle je ne sais repondre. désolé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...