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Acquisition de terrain cédé pour l'€ symboliq

maj - 9 sept. 2008 à 12:09
 maj - 9 sept. 2008 à 19:06
Bonjour,
Suite à des travaux de voierie, ma commune a proposée aux riverains concernés, l'acquisition d'un parcelle de terrain pour l'Euro symbolique, en stipulant que les frais administratifs seraient à la charge du propriétaire.

Pour mon cas, cette parcelle représente environ 70 m2.

Pourriez vous SVP me dire à quoi cela m'engage !

Je pense notamment
- Aux frais de bornage (limites de propriété)
- Inscription au cadastre
- Frais de notaire
- ........
Merci par avance de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
9 sept. 2008 à 13:40
Ce que je peux indiquer, pour le moment, c'est que les frais de bornage seront partagés entre les proprietaires concernés.
0
maj
9 sept. 2008 à 15:26
Merci, d'avoir bien voulu répondre à ma demande,
Cependant, avant de m'adresser à un géomètre, j'aurai aimé pour cette partie de question savoir si des barèmes sont en vigueur( est ce que c'est lié aux nombre de bornes à mettre en place, ou à la superficie du terrain ? ou faut il marchander comme un marchand de tapis ? et faire jouer la concurrence.
Encore merci
0
Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
9 sept. 2008 à 15:35
Bonne question a laquelle je ne sais repondre. désolé.
0
maj
9 sept. 2008 à 15:45
Je vous en prie
en espérant que d'autres personnes me feront
partager comme vous, leurs connaissances en la matière.
0
maj
9 sept. 2008 à 19:06
Je vous en prie
en espérant que d'autres personnes me feront
partager comme vous, leurs connaissances en la matière.
0

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