Dégradations de locaux loués à un médecin par

perso -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 9 sept. 2008 à 13:21

Bonjour,Y-a-t-il de la jurisprudence sur la responsabilité du preneur médecin en cas dégradations causées lpar ses patients dans les locaux,est-il ou non responsable?

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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 569

Bonjour,

En prenant location de ses bureaux, pour son travail, le medecin doit avoir souscrit une assurance. Il doit donc s'adresser a elle.

Si cette assurance n'a aps été souscrite, le locataire doit assumer, sur ses frais, la remise en état des locaux.

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