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Taxe foncière sur terrain avant construction

mirlaine85 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 26 nov. 2013 à 16:33
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 déc. 2013 à 20:13

Bonjour,

J'ai acheté un terrain en avril 2012 et fait construire une maison achevée en mai 2013.

Est-ce normal d'avoir une taxe foncière 2013 sur "propriété non bâtie" pour le terrain ?

merci de votre réponse.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 269
26 nov. 2013 à 16:43

Bonjour

As-tu transmis le formulaire H1 aux impôts ?

Réponse 2 / 4

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
26 nov. 2013 à 18:11

Bonjour,

L'exonération de 2 ans de la taxe foncière ne porte que sur le bâti.
Il n'y a pas d'exonération sur le non bâti.

Donc si vous êtes propriétaire au 1er janvier, c'est normal d'être imposé au foncier non bâti.

Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 269
26 nov. 2013 à 18:46

Qui a parlé d'exonération ??

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
26 nov. 2013 à 20:35

Je parle d'exonération car c'est une question récurrente lors d'une maison en construction. Beaucoup de contribuables ne comprennent pas recevoir une taxe foncière sur le non bâti, pensant à tort que la construction les exonère de toute taxe foncière.

Et je pense que derrière la question de mirlaine85, il y avait un rapport avec cette exonération.

mirlaine85 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013
16 déc. 2013 à 19:10

Bonsoir,

Merci CDPY, c'était tout-à-fait ça.

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