Taxe foncière sur terrain avant construction

mirlaine85 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai acheté un terrain en avril 2012 et fait construire une maison achevée en mai 2013.

Est-ce normal d'avoir une taxe foncière 2013 sur "propriété non bâtie" pour le terrain ?

merci de votre réponse.

4 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    As-tu transmis le formulaire H1 aux impôts ?
    2
  2. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Bonjour,

    L'exonération de 2 ans de la taxe foncière ne porte que sur le bâti.
    Il n'y a pas d'exonération sur le non bâti.

    Donc si vous êtes propriétaire au 1er janvier, c'est normal d'être imposé au foncier non bâti.
    1
    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
       
      Qui a parlé d'exonération ??
      0
    2. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
       
      Je parle d'exonération car c'est une question récurrente lors d'une maison en construction. Beaucoup de contribuables ne comprennent pas recevoir une taxe foncière sur le non bâti, pensant à tort que la construction les exonère de toute taxe foncière.

      Et je pense que derrière la question de mirlaine85, il y avait un rapport avec cette exonération.
      0
    3. mirlaine85 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir,

      Merci CDPY, c'était tout-à-fait ça.
      0
  3. mirlaine85 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonsoir,

    à Josh Randall

    - Oui le formulaire H1 a été transmis.

    à CPDY76

    - OK, je ne me souvenais pas de ça lors de ma 1ère construction.

    Merci beaucoup pour vos réponses.
    0
  4. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    ATTENTION.

    Je n'en connais pas les règles mais quand un terrain bâti dépasse une certaine surface on peut être soumis à la fois au foncier bâti et au non-bâti. C'est mon cas et celui de certains de mes voisins.

    Vérification en consultant le cadastre : une ligne pointillée sépare les 2 parties.
    0

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