Taxe foncière sur terrain avant construction

mirlaine85 -  
Bonjour,

J'ai acheté un terrain en avril 2012 et fait construire une maison achevée en mai 2013.

Est-ce normal d'avoir une taxe foncière 2013 sur "propriété non bâtie" pour le terrain ?

merci de votre réponse.

4 réponses

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  1. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    As-tu transmis le formulaire H1 aux impôts ?
    1. CDPY76
      Bonjour,

      L'exonération de 2 ans de la taxe foncière ne porte que sur le bâti.
      Il n'y a pas d'exonération sur le non bâti.

      Donc si vous êtes propriétaire au 1er janvier, c'est normal d'être imposé au foncier non bâti.
      1. Josh Randall Modérateur
        Qui a parlé d'exonération ??
      2. CDPY76
        Je parle d'exonération car c'est une question récurrente lors d'une maison en construction. Beaucoup de contribuables ne comprennent pas recevoir une taxe foncière sur le non bâti, pensant à tort que la construction les exonère de toute taxe foncière.

        Et je pense que derrière la question de mirlaine85, il y avait un rapport avec cette exonération.
      3. mirlaine85 Auteur
        Bonsoir,

        Merci CDPY, c'était tout-à-fait ça.
    2. mirlaine85 Auteur
      Bonsoir,

      à Josh Randall

      - Oui le formulaire H1 a été transmis.

      à CPDY76

      - OK, je ne me souvenais pas de ça lors de ma 1ère construction.

      Merci beaucoup pour vos réponses.
      1. jmp59 Contributeur
        Bonjour,

        ATTENTION.

        Je n'en connais pas les règles mais quand un terrain bâti dépasse une certaine surface on peut être soumis à la fois au foncier bâti et au non-bâti. C'est mon cas et celui de certains de mes voisins.

        Vérification en consultant le cadastre : une ligne pointillée sépare les 2 parties.

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