Taxe foncière sur terrain avant construction
mirlaine85
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain en avril 2012 et fait construire une maison achevée en mai 2013.
Est-ce normal d'avoir une taxe foncière 2013 sur "propriété non bâtie" pour le terrain ?
merci de votre réponse.
J'ai acheté un terrain en avril 2012 et fait construire une maison achevée en mai 2013.
Est-ce normal d'avoir une taxe foncière 2013 sur "propriété non bâtie" pour le terrain ?
merci de votre réponse.
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4 réponses
Bonjour,
L'exonération de 2 ans de la taxe foncière ne porte que sur le bâti.
Il n'y a pas d'exonération sur le non bâti.
Donc si vous êtes propriétaire au 1er janvier, c'est normal d'être imposé au foncier non bâti.
L'exonération de 2 ans de la taxe foncière ne porte que sur le bâti.
Il n'y a pas d'exonération sur le non bâti.
Donc si vous êtes propriétaire au 1er janvier, c'est normal d'être imposé au foncier non bâti.
Je parle d'exonération car c'est une question récurrente lors d'une maison en construction. Beaucoup de contribuables ne comprennent pas recevoir une taxe foncière sur le non bâti, pensant à tort que la construction les exonère de toute taxe foncière.
Et je pense que derrière la question de mirlaine85, il y avait un rapport avec cette exonération.
Et je pense que derrière la question de mirlaine85, il y avait un rapport avec cette exonération.
Bonsoir,
à Josh Randall
- Oui le formulaire H1 a été transmis.
à CPDY76
- OK, je ne me souvenais pas de ça lors de ma 1ère construction.
Merci beaucoup pour vos réponses.
à Josh Randall
- Oui le formulaire H1 a été transmis.
à CPDY76
- OK, je ne me souvenais pas de ça lors de ma 1ère construction.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonjour,
ATTENTION.
Je n'en connais pas les règles mais quand un terrain bâti dépasse une certaine surface on peut être soumis à la fois au foncier bâti et au non-bâti. C'est mon cas et celui de certains de mes voisins.
Vérification en consultant le cadastre : une ligne pointillée sépare les 2 parties.
ATTENTION.
Je n'en connais pas les règles mais quand un terrain bâti dépasse une certaine surface on peut être soumis à la fois au foncier bâti et au non-bâti. C'est mon cas et celui de certains de mes voisins.
Vérification en consultant le cadastre : une ligne pointillée sépare les 2 parties.
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