2 locataires d'un appart et un sens va
coraliestaff
-
9 sept. 2008 à 10:59
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 9 sept. 2008 à 13:37
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 9 sept. 2008 à 13:37
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pititenouette
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9 sept. 2008 à 11:19
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Bonjour
Etes vous tout deux signataires du bail??
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pititenouette
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9 sept. 2008 à 11:23
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En fait ce qu'il faut savoir c'est que si :
-> Le locataire vit en concubinage
- Si les deux concubins ont signé le bail, ils seront dans une situation analogue à celle d'un couple marié. C'est à dire
Si l'un des concubins quitte les lieux ou décède, l'autre pourra invoquer le transfert ou la continuation, à son profit, du contrat de location.
- Si un seul concubin signe le bail, lui seul sera locataire, l'autre n'a aucun droit vis-à-vis du bailleur.
Mais en cas d'abandon des lieux ou de décès du locataire en titre, le bail se transmettra à l'autre concubin, à condition qu'il prouve une cohabitation effective depuis au moins un an.
-> Le locataire vit en concubinage
- Si les deux concubins ont signé le bail, ils seront dans une situation analogue à celle d'un couple marié. C'est à dire
Si l'un des concubins quitte les lieux ou décède, l'autre pourra invoquer le transfert ou la continuation, à son profit, du contrat de location.
- Si un seul concubin signe le bail, lui seul sera locataire, l'autre n'a aucun droit vis-à-vis du bailleur.
Mais en cas d'abandon des lieux ou de décès du locataire en titre, le bail se transmettra à l'autre concubin, à condition qu'il prouve une cohabitation effective depuis au moins un an.
Salut
A ma connaissance, le locataire qui part doit signifier son congé au bailleur. L'autre locataire restera le seul titulaire du bail. C'est important, car les co-locataires sont financièrement solidaires pour tout ce qui concerne la location.
En ce qui concerne le dépot de garantie, les locataires doivent probablement se débrouiller entre eux...
Xav
A ma connaissance, le locataire qui part doit signifier son congé au bailleur. L'autre locataire restera le seul titulaire du bail. C'est important, car les co-locataires sont financièrement solidaires pour tout ce qui concerne la location.
En ce qui concerne le dépot de garantie, les locataires doivent probablement se débrouiller entre eux...
Xav
bonjour,
Mais est ce qu'ils peuvent ne pas accepter que je sois la seule locataire à cause de mon cdd ?
merci
Mais est ce qu'ils peuvent ne pas accepter que je sois la seule locataire à cause de mon cdd ?
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Bonne question...
Mais j'en doute. Le bail a été signé, et il ne peut être remis en cause si facilement.
En cas de problème, la loi est la plupart du temps du côté du locataire. Il ne faut pas se laisser faire :-)
Mais j'en doute. Le bail a été signé, et il ne peut être remis en cause si facilement.
En cas de problème, la loi est la plupart du temps du côté du locataire. Il ne faut pas se laisser faire :-)
pititenouette
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9 sept. 2008 à 11:58
9 sept. 2008 à 11:58
Pour vous rassurer sur ce point n'hésitez pas à vous renseigner auprés de l'adil
pour trouver l'agence la plus proche
http://www.anil.org/adils/carte.htm
ils vous conseilleront gratuitement ;)
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http://www.anil.org/adils/carte.htm
ils vous conseilleront gratuitement ;)
pititenouette
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9 sept. 2008 à 13:37
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;) nous sommes la pour vous aider ;)
9 sept. 2008 à 11:30