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TRAVAIL

ANGE - 8 sept. 2008 à 16:42
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 9 sept. 2008 à 14:35
Bonjour,

Je voudrais savoir quand peut on dire qu'il a eu un détournement de fond (à partir de quelle somme, cadeaux, avantage en nature etc.....)

urgent

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
9 sept. 2008 à 14:35
il n'y a pas de règle précise
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