Résiliation abonnement téléphone portable

Résolu/Fermé
patricia -  
Matthieu Blanc Messages postés 513 Statut Administrateur -
Bonjour, je voudrais résilie l'abonnement de mon tel portable chez orange mais je ne suis pas arrivé au terme de l'échéance, comment pourrais-je faire.
Merci d'avance.

18 réponses

Matthieu Blanc Messages postés 513 Statut Administrateur 3 763
 
Bonjour, pour connaitre les formalités à suivre et les droits du client pour résilier un abonnement, vous pouvez consulter notre fiche Téléphone mobile : résilier son abonnement. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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jojo
 
faire joué la loi chatel cette lois permet de resilier l'abonnement moyennant paiement d'un quart des sommes dues
157
Maria
 
Je voudrais résilier l'abonnement de ma fille, mais il doit ce finir le 4decembre 2011 et ma fille veut changée d'opérateur et de portable . Comment faire ? Merci d'avances
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Kannelle
 
bonjour,
je suis chez bouygues telecom et j'y suis abonnée depuis 1 an,
mon réseau marche très mal, et je n'en est pas tout le temps
puis-je résilier mon abonnement gratuitement?

Alicia.
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jojo
 
Il y a plusieurs motifs de résiliations ( gratuit ):

-Engagement achevé
-Modification des conditions général de vente
-Mauvais fonctionnements répétés
-Service non fonctionne dans un délais de 30 jours
-Déménagement


sinon la loi chatel:

conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 121-84-6 du Code de la consommation il m'est loisible
de résilier par anticipation un contrat de plus d'un an à compter de la fin du douzième mois suivant moyennant
le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.

ce qui veux dire que tu doit payer 25% de ce qui reste de l'engagement si c'est un engagement de 24 mois et que ca fait plus d'un an ( 12mois ) que tu est chez eux.

exemple: si il te reste 4 mois d'engagement et que tu paye 25euro par mois tu leur dois 4 X 25 X (25%) = 25 euro


pour éviter les papiers etc... tu va chez l'opérateur chez qui tu souhaite aller avec ton portable il vont te prendre ton RIO ( pour conserver ton num gratuitement ( 527 depuis un portable orange ) ) et il vont te dire si tu vient chez eux tu devras un solde tout compte à orange de ...

mais impossible de résilier sans payer si tu n'a pas un des motifs situé deçu.
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georges
 
bonjour conformement a la lois si vous aviez un contrat d'abonnement de 24 mois vous avez la possibilteé de resilie par anticipation au bout de 12 mois moyennant le reglement d'un 1/4 des sommes dues a l'operateur soit pour un abonnement de 25 euros par mois soit au total 300 euros divsé par 4 il vous reste donc a regle la somm de 75 euros a regle a l'operateur cette loi s'appel lois chatel
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Sywiel Messages postés 2 Statut Membre > georges
 
Bonjour à tous.

Alors voilà. Je suis actuellement chez SFR, avec abonnement de 54 euros/mois. J'ai fais un renouvellement de tél le 26 Juin 2009, je me suis donc ré-engagé sur 24 mois.
D'ici quelques mois (1 mois au plus tard), SFR change ses forfaits, automatiquement, en forfait famille. Avec 2 fois plus de tps de communication vers 3 numéros préf, mais il augmente aussi le coût de la minute, qui passe à 0,29centimes/min. En faisant ça, il change les CGV que j'ai signé lors de l'achat de mon portable, je me trompe? Ce qui signifie que j'ai le droit de changer d'opérateur, et utiliser l'option de portabilité de numéro? Ou alors, je ne peux faire ça, car je n'ai pas dépassé 12 mois d'engagement?

Merci pour vos conseils

Sywiel
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Tromatik > Sywiel Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir,

Si SFR change ses tarifs il doit vous prévenir et vous pouvez soit accepter soit résilier sans pénalité

cf Article L121-84 Cconso sur légifrance

Article L121-84
Créé par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 114 JORF 10 juillet 2004
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.

Cordialement

Maxime
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Sywiel > Tromatik
 
Merci Tromatik

Je peux donc résilier mon contrat chez SFR, sans pénalité! Enfin. :)

Mercii encore.
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oliv^6
 
Bonjour
J ai souscrit un abonnement chez bouygues telecom avec internet telephone et tv pour une durée de 24 mois. Je souhaiterais resilier cet abonnement car la zone ou j habite ne me permet pas d avoir la tv { je precise que j avais demande a l operateur qui m avais affirme qu il n y avais pas de probleme. Je viens d avoir une conseillere bouygues qui m explique grosso modo qu un telephone ca sert a appeler et que la tv c est accessoire en plus ils ne sont pas responsables de la non couverture de ma zone ...}
Ma question est donc est ce un motif valable pour resilier mon contrat ?
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Jessy
 
Bonjour,

Vous pouvez le resilier si votre situation professionelle ou celle du chef de famille a changé (a perdu son emploi par exemple)

ou si la ou vous habitez il n'y a pas de couverture reseau orange.
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adelton69
 
sa veut dire que si mon pere a perdu son travail , je peux resilier et partir de chez orange ?
repond moi vite stp URGENT
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soso
 
Bonjour à tous, alors j'ai un assez gros problème qui je l'espère pourra être réglé assez rapidement par votre aide. Alors voilà je suis chez bouygues telecom, j'ai souscris à un engagement de 24 mois sans vraiment être informé.. bon soite! ensuite mon forfait est quelque peu exhorbitant pour ma situation( étudiante) pas vraiment de revenu surtout en ce moment, j'ai depuis peu perdu mon téléphone et je n'avais pas d'assurance.Je suis censé racheter un téléphone seul vu l'abonnement qui subsiste mais je n'ai pas les moyens de m'en racheter un convenable. Donc " abonnement trop cher + difficultés de payer les factures+ paye un abonnement pour rien vu que je n'ai toujours pas de nouveau téléphone ,ça commence à faire beaucoup!" J'aimerais savoir si il est possible de résilier mon abonnement sachant que ma date d'échéance de fin d'engagement n'est pas terminé et que ça fait seulement 5 mois que j'y suis souscrite. Merci d'avance
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claudie
 
il faut attendre que sa face un ans.quand sa fait un 1 ans appeler le service client avant la date ou vousavais souscrit et leur dir je saisie la loi chatelle il vous ferons 25%sur le prix de votre contrat
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alain
 
slt regarde la http://deblok83440.free.fr/ il parle de la loi chatel et explique comment reslier les abonement, il donne les different rio de chaque opareteur ( rio= conbien de temps il reste pour la duree d engagement...)
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flo
 
Bjr ptiboudeciel, il faut que tu consultes les dernières news...tu peux résilier sans aucun frais ton contrat chez orange grâce à la hausse de la TVA mise en vigueur au 1er février 2011 prochain. La résiliation est possible depuis ton mobile au 700 ou par courrier recommandé, sous préavis de 10 jours et sans aucun frais. Joyeux noel en retard !!!
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ptiboudeciel
 
g envie de changer d'opérateur mé je suis cher orange ac un engagement de 12 moi il ne me reste que 6 mois si je part mtn je vai devoir payé ?
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Billy69150
 
Non, avec la Loi Chatel c'est bon si t'a souscrit avant le 15/11/10
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alain
 
http://deblok83440.free.fr/
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togolais27
 
Salut tt le monde! Je suis allé chez sfr aujourdhui pour leur dire que mon forfait me soulais, ils mon dit que je devais terminer la durée d'engagement. J'ai un pote qui m'a dit "Loi Chatel". Elle consiste en quoi cette loi? Merci
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inconnu44
 
cette loi consiste à avoir le droit de résilier son abonnement au bout du 10 éme mois pour un engagement d'un an ou du 13 éme mois pour un engagement de 2 ans en payant seulement 25% de tout les mois qui te reste à payer si par exemple il te reste 11 mois à payer avec un engagement de 2 ans et que tu paye 30 euro par mois avant t'aurais était obligé de payer 330 euro pour résilier mais maintenant tu ne paye que 82 euro et 50 centimes t'as compris?
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barrierejessica Messages postés 2 Statut Membre
 
je travail la dedans alors je peux t'aider:


simplement faire passer une loi chatel

- tu pourra quitter simplement ton opérateur et garder ton numéro ce qui te coutera 25% des factures restantes
tu aura un numéro de téléphone temporaire pendant 10 jours ( en plus de ton num actuel) qui sont égal au temps de résilation de ton ancien opérateur. Au bou de 10 jours tu recevra un sms de confirmation te disant que la portabilité a été établie. voilà
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titii
 
Bonjour, comme je l'ai deja conseiller à une autre personne, vous pouvez acquérir un nouvel forfait en échangeant celui que vous avez avec celui que vous voulez.
C'est vraiment simple et accessible, je vous donne l'adresse:

https://www.boursetelecom.fr

Bon courage
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aurel17
 
Bonjour,

J'ai souscrit un forfait sur 12 mois avec Virgin Mobile, j'ai choisit l'option portabilité du numéro.
Ma ligne devait etre activée pour le 30/12/09, mais ils ont eu un soucis d'activation de ligne entre le 30 et le 31.
J'ai téléphoné 3 fois à la hotline, ils m'ont dit de patienté que le probleme serait resolu rapidement. Le mois de Janvier vient de passer, sans ligne telephonique.
Virgin a essayé de prelever mon abonnement téléphonique, que j'ai bien sure rejeter pour le motif "pas d'autorisation de payer". Nous sommes le 8 et j'ai recu une lettre de mise en demeure et deux jours apres, une lettre du service contentieux. Pourquoi ? Car j'ai pas payé l'abonnement d'une ligne non activée.

Dans les conditions générales, il est écrit qu'ils ont 15 jours pour activer une ligne téléphonique. Est ce que ca signifie que je peux dénoncer les conditions générales, prendre un opérateur plus sérieux; et garder mon nouveau téléphone.

Je voulais saisir le médiateur des telecoms ( bien utile, lorsque l'on a des litiges avec des opérateurs, je le conseille à tout monde ), mais ils ne font pas partir de la charte. Est ce que je peux le saisir au nom d'Orange, car derrière Virgin c'est Orange.

Dans l'attente de vous lire,
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nol59
 
je ne crois pas car il ne font que bénéficier du réseau orange ils sont en contrat avec ce réseau. Orange n'a rien a voir là dedans.
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claudie
 
il faut saisir la loi chatelle vous dit sa a orange je souhaite saisir la loi chatelle qui vous donne droit 25%sur le prix que va vous couter votre resiliation
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lisadeee Messages postés 3 Statut Membre 1
 
Bonjour à tous ,

Suite à la hausse de TVA, j'ai réussi sans soucis à résilier mon contrat avec SFR en faisant simplement une portabilité chez un autre opérateur (c'est eux qui se chargent de la résiliation en fait).

après surprise , j'ai reçu ce matin une facture de 414euros prélevé de mon compte (soit 9 mois d'abonnement ), je l es appellent ils disent que c'est a mon operateur actuelle de me remboursée (orange ) puis j appelle orange il me disent qu'ils n ont rien avoir et que c a SFR de me rebroussée .
Comment faire pour récupérer mn argent ?????
Merci d'avance pour vos réponses.
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Sam
 
Il nous est arrivé la même chose, sauf que c'était pour aller à TELE 2 (au passage, ne prenez jamais TELE 2 non plus, gros arnaqueurs vivement la fin). Nous c'était 250 euros... Mais mère a fini par payer car ils menaçaient d'envoyer un huissier. Mais essaie de contacter des associations de consommateurs.
En tout cas, nous on en a marre, et dès que les abonnements sont finis on va tous passer aux bonnes vieilles cartes de recharges... Mais de ces opérateurs-arnaqueurs...
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Henri35
 
La loi Châtel permet effectivement de résilier à un abonnement en toute légalité moyennant le paiement de certains frais et pénalités comme mentioné ci-haut. Cependant, pour plus de détails concernant cette loi et d'autres possibilités, vous pouvez jetez un coup d'oeil à l'article suivant:
www.jetaide.com/actualites/uncategorized/combien-coute-le-remplacement-d'un-mobile-non-assure-138-59.htm
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aziz
 
il y a une loi qui autorise les clients a ne regler que 25 % du restant.
Je m'explique: admettons votre abonnement est de 20 € par mois, et qu'il vous reste 3 mois a payer pour terminer l'abonnement, donc vous ne payerez que 25% de 60 € soit 15 €. c cool non? il faut simplement ecrire un courrier à votre opérateur en signalant que vous souhaitez bénéficier de la loi .... (je ne sais plus le nom dsl). a+
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nais
 
la loi chatel
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toma
 
bonjour, vous pouvez prétendre résilier votre forfait si votre contrat à été pris après juin 2008 et que 11 mois au moins de forfait on été écoulé. En écrivant au service résiliation et en expliquant que vous souhaitez utilisé la loi Chatel, vous paierez que le quart des mensualités restantes.
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