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Passage d'un rail de portail chez le voisin

dwin0 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2008 - 8 sept. 2008 à 09:34
 Paulin - 7 janv. 2009 à 03:52
Bonjour,je suis nouvelle propriétaire(07/2008)d'un logement avec un portail électrique qui a sont rail sur le terrain voisin avec un droit de passage. Le nouveau propriétaire de ce terrain(en construction) n'admet pas le droit de passage perpétuel qui , dit-il , ne lui a jamais été signalé. As-t-il le droit de supprimer cette servitude? Et par conséquent me faire changer le portail ? Par ailleurs, quelles sont les règles en matière de sécurité pour ce portail en ce qui concerne la partie passante dans sa propriété? Je vous remercie tous par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter

1 réponse

Réponse 1 / 1
serena06
5 janv. 2009 à 17:14
Si vous avez une autre possibilité, ce qui semble être le cas, le propriétaire peut tout à fait s'opposer à ce que cette partie de votre portail soit chez lui... Sauf si cela dure depuis plus de 30 ans et qu'il ne s'est jamais manifesté.
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dwin
6 janv. 2009 à 21:07
bonjour! je vous remercie de votre interet pour mon probleme que j ai deja résolu . Détromper vous, il n a aucun droit car je suis couverte par une annexe déposée officiellement qui fait valoir la servitude et ce monsieur ne peut aller contre la loi . Je conserve donc mon portail dans l état . encore merci de vous etre penchée sur mon affaire
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Paulin > dwin
7 janv. 2009 à 03:52
bonjour : Si j'ai bien compris, votre portail lorsqu'il est ouvert "bouche" le passage dont vous parlez et auquel vous avez droit. Un droit de passage n'est pas un droit de "bouchage". Avec un portail ordinaire qui n'empiète pas, aucun problème, mais voir un portail s'ouvrir et boucher un passage avec le danger (le minimum étant d'emboutir une voiture) n'est pas normal. A moins que je n'ai pas bien compris la configuration des lieux.
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