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Phgr
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12 janvier 2009
636
7 sept. 2008 à 12:30
7 sept. 2008 à 12:30
Bonjour
Je pense que votre mère aurait intérêt à aller au tribunal de grande instance du lieu du décès de son frère pour renoncer officiellement à la succession de son frère (en principe, elle peut encore le faire, si elle n'a touché aucune somme ou biens de son frère aprés le décès - il n' y a pas de problèmes pour les papiers, photos et souvenrs de famille, bien sur - )
Qu'elle donne ensuite une copie de cette renonciation à l'huissier et au créancier de votre frère...
Je pense que votre mère aurait intérêt à aller au tribunal de grande instance du lieu du décès de son frère pour renoncer officiellement à la succession de son frère (en principe, elle peut encore le faire, si elle n'a touché aucune somme ou biens de son frère aprés le décès - il n' y a pas de problèmes pour les papiers, photos et souvenrs de famille, bien sur - )
Qu'elle donne ensuite une copie de cette renonciation à l'huissier et au créancier de votre frère...
Phgr
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7 sept. 2008 à 12:44
7 sept. 2008 à 12:44
En principe c'est celui du lieu du décès. Je ne sais pas si il est possible de le faire par téléphone et courrier (à voir avec le tribunal ?).
Peut-être peut-elle également mandater officiellement quelqu'un pour le faire en son nom ? (à vérifier également avec le tribunal avant...)
Peut-être peut-elle également mandater officiellement quelqu'un pour le faire en son nom ? (à vérifier également avec le tribunal avant...)
7 sept. 2008 à 12:39
Est ce qu'il faut quelle fasse absolument cette demande de renonciation au tribunal du lieu du décès (c'est à 700km de son domicile) en personne ou cela peut se faire par téléphone et courrier? Nous avons un tribunal à 30 km de chez nous, est ce qu'il faut vraiment celui du lieu du déces ? Encore merci pour votre réponse,