Cession de terrain
Bonjour,
Les parents de mon compagnon (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, pour le moment) sont propriétaires d'un grand terrain sur lequel est construite leur maison.
Ils ne cessent de nous dire qu'il souhaitent offrir une partie du terrain à leurs 2 enfants, afin qu'ils puissent y construire leur maison.
Nous souhaiterions savoir dans quelle mesure cela est possible, quelles sont les démarches à faire, auprès de qui, y-a-t-il des "droits" ou taxes à payer pour cela etc...
Bien évidemment je pose la question puisqu'il s'agit dans un proche avenir d'accepter ce beau cadeau et de construire notre future maison.
Merci d'avance de votre aide.
Les parents de mon compagnon (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, pour le moment) sont propriétaires d'un grand terrain sur lequel est construite leur maison.
Ils ne cessent de nous dire qu'il souhaitent offrir une partie du terrain à leurs 2 enfants, afin qu'ils puissent y construire leur maison.
Nous souhaiterions savoir dans quelle mesure cela est possible, quelles sont les démarches à faire, auprès de qui, y-a-t-il des "droits" ou taxes à payer pour cela etc...
Bien évidemment je pose la question puisqu'il s'agit dans un proche avenir d'accepter ce beau cadeau et de construire notre future maison.
Merci d'avance de votre aide.
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1 réponse
Vous pouvez parfaitement recevoir un terrain en donation. Mais les droits sont très élevés si les donateurs ne son tpas vos parents directs. Dans votre cas, je vous conseille d'étudier la situation avec un notaire, qui vous recommandera sans doute la donation à votre compagnon, et ensuite la construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...