Terrain acheté

bruno355 - 7 sept. 2008 à 06:34
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 7 sept. 2008 à 11:27
Bonjour,
mon épouse et moi allons divorcé par consentement mutuel

le terrain ou nous avons bati a été payer avec de l'argent que mes parents m'avait
donné
une simple attestation de mes parents suffit elle devant le notaire
c'est le même notaire qu'a l'époque de l'achat et il n'y avait aucun crédit sur le terrain
cordialement

1 réponse

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
7 sept. 2008 à 11:27
avez vous insérer danc l'acte d'achat une clause dite de remploie de deniers propres ?
1