Démolition d'un mur d'une ancienne ferme
mdavidm1982
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons récemment acheté un terrain avec ma compagne de 16ares avec 25m de facade. seulement celui-ci a été divisé d'une partie d'une ferme répertoriée (pas classée) au patrimoine monumentale de Belgique. Avant de l'acheter, nous avons bien demander ce qu'il etait possible de faire sur ce terrain et si l'on pouvait abattre le mur devant notre parcelle vu que la ferme est entourée d'un mur de 2m50 d e haut sur toute la facade. et sur la partie latérale de notre terrain. on nous a alors montré un papier signé du bourgmestre de la commune qui indiquait qu' il fallait conserver le mur de gauche (à gauche de la ferme) mais rien en c e qui concernait notre partie de terrain situé à droite de celle-ci. mtn que nous avons acheté, on nous interdit d'abattre ce mur sous prétexte que la ferme est répertoriée, que la CCAT (commission de l'aménagement du territoire) a remis un avis que l'on pouvait uniquement ouvrir le mur en facade sur 5m afin d'accéder à notre terrain. pourtant la parcelle est bornée de telle facon à ce que le mur soit sur notre terrain. que pouvons nous faire mtn??? merci
ce n est pas evident à expliquer comme situation donc n'hesitez pas à me poser des questions si vous le desirez.
ce n est pas evident à expliquer comme situation donc n'hesitez pas à me poser des questions si vous le desirez.
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Tiens, pour changer, une histoire Belge :-))
A mon avis et ne connaissant pas la reglementation chez nos voisins, il serait bon de vous adresser à votre Mairie qui pourra vous renseigner mieux que je le pourrais.
Si vous avez des doutes demandez leur les reefrences des textes auxquels ils font reference.
Tiens, pour changer, une histoire Belge :-))
A mon avis et ne connaissant pas la reglementation chez nos voisins, il serait bon de vous adresser à votre Mairie qui pourra vous renseigner mieux que je le pourrais.
Si vous avez des doutes demandez leur les reefrences des textes auxquels ils font reference.