Peinture murs, sol, mise aux normes ascenseur
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Bonjour, je suis usufruitiere d'un appartement dans un immeuble géré par un syndic. Lors de la derniere AG, il a été voté les travaux de mise aux normes de l'ascenseur, l'arrachage des moquettes posés sur les murs des 5 étages suivis de la peinture de ceux ci, et la pose de nouvelle dalles aux sols de ces étages. La nu propriétaire estime que ce sont des travaux de charges d'entretien et donc me réclame le montant correspondant aux quantièmes de l'appartement que j'occupe. Le syndic quant à lui dit ne connaitre que la nu propriétaire et envoie donc toutesles charges à régler à cette dernière. merci de me dire si je dois régler ces travaux, en totalité, en partie ou pas du tout.
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2 réponses
bonjour : le logement est-il loué ou bien occupé par l'usufruitière ?
S'il est loué et que l'usufruitière encaisse les loyers, elle devrait payer tous ces frais de remise en état qui seraient déductibles des revenus. Si la nu-propriétaire paie, elle ne peut pas les déduire.
Si l'usufruitière occupe le logement et que ces frais lui créent des difficultés avec de faibles revenus, vous pouvez peut-être trouver un arrangement.
Il faut voir aussi le coût de ces travaux qui sont répartis proportionnellement aux millièmes de l'appartement. Plus le logement est grand et plus on monte dans les étages, plus la participation sera importante. Mais en général, il y a des devis et une évalutation du coût pour chacun. Donc à voir.
S'il est loué et que l'usufruitière encaisse les loyers, elle devrait payer tous ces frais de remise en état qui seraient déductibles des revenus. Si la nu-propriétaire paie, elle ne peut pas les déduire.
Si l'usufruitière occupe le logement et que ces frais lui créent des difficultés avec de faibles revenus, vous pouvez peut-être trouver un arrangement.
Il faut voir aussi le coût de ces travaux qui sont répartis proportionnellement aux millièmes de l'appartement. Plus le logement est grand et plus on monte dans les étages, plus la participation sera importante. Mais en général, il y a des devis et une évalutation du coût pour chacun. Donc à voir.
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