Non respect d'une clause par mon employeur
nora95
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nora95 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2008 - 14 déc. 2008 à 21:34
nora95 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2008 - 14 déc. 2008 à 21:34
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3 réponses
kikietfranck
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jeudi 4 septembre 2008
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29 juin 2012
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6 sept. 2008 à 23:32
6 sept. 2008 à 23:32
Bonjour,
Dans la mesure ou il n'y a pas vraiment d'urgence dans ta situation, le mieux est de prendre tous les renseignements avant de formuler une requête à ton employeur.
Le délai de 18 à 24 mois figurant dans ton contrat court toujours, et tu l'as accepté. donc pour l'instant tu ne peux te prévaloir d'aucun préjudice.
Si au terme des 24 mois, on ne t'as pas proposé le poste promis, tu pourras démissionner pour motif légitime et prétendre à une indemnisation pour le préjudice subi. Néanmoins, n'y crois pas trop : ton employeur arguera que cela est indépendant de sa volonté, que la situation a changé, le cas de force majeure..etc
Pour te renseigner et avoir tous les atouts de ton coté, je te conseille de t'adresser à une maison du droit qui donne gratuitement des conseils juridiques. Il en existe pratiquement dans toutes les villes, demande à ta mairie. Tu peux également t'informer auprès de l'inspection du travail.
Pour l'instant, tu as parfaitement le droit de t'adresser à ton employeur pour lui rappeler la clause prévue à ton contrat, et demander quand et comment il envisage de respecter son engagement.
Dans la mesure ou il n'y a pas vraiment d'urgence dans ta situation, le mieux est de prendre tous les renseignements avant de formuler une requête à ton employeur.
Le délai de 18 à 24 mois figurant dans ton contrat court toujours, et tu l'as accepté. donc pour l'instant tu ne peux te prévaloir d'aucun préjudice.
Si au terme des 24 mois, on ne t'as pas proposé le poste promis, tu pourras démissionner pour motif légitime et prétendre à une indemnisation pour le préjudice subi. Néanmoins, n'y crois pas trop : ton employeur arguera que cela est indépendant de sa volonté, que la situation a changé, le cas de force majeure..etc
Pour te renseigner et avoir tous les atouts de ton coté, je te conseille de t'adresser à une maison du droit qui donne gratuitement des conseils juridiques. Il en existe pratiquement dans toutes les villes, demande à ta mairie. Tu peux également t'informer auprès de l'inspection du travail.
Pour l'instant, tu as parfaitement le droit de t'adresser à ton employeur pour lui rappeler la clause prévue à ton contrat, et demander quand et comment il envisage de respecter son engagement.
nora95
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14 décembre 2008
14 déc. 2008 à 21:34
14 déc. 2008 à 21:34
Merci pour ta réponse.
J'ai eu un rendez vous avec ma direction. J'ai pris connaissance d'une offre d'emploi d'assistante RH pour laquelle mon employeur est en train de recruter et ou ça? au maroc, au sein de notre filiale. Je comprends pas pourquoi le poste ne m'a pas été proposé.
J en ai parlé à mon président, qui m'a informé qu'il adressera ma candidature au service RH), or je n'ai eu aucun rendez vous, rien, nada, et je constate qu'ils ont retiré l'annonce en question.
Je sais plus quoi faire et je ne sais ce que cela vaut si je les attaque au prud'homme. J'ai quand refusé d'autres postes au maroc car j espèrais cette mutation avec mon employeur car statut d'expatrié.
Pouvez vous me donner des conseils sur la technique à adopté?
Merci pour vos conseils
Cdt
J'ai eu un rendez vous avec ma direction. J'ai pris connaissance d'une offre d'emploi d'assistante RH pour laquelle mon employeur est en train de recruter et ou ça? au maroc, au sein de notre filiale. Je comprends pas pourquoi le poste ne m'a pas été proposé.
J en ai parlé à mon président, qui m'a informé qu'il adressera ma candidature au service RH), or je n'ai eu aucun rendez vous, rien, nada, et je constate qu'ils ont retiré l'annonce en question.
Je sais plus quoi faire et je ne sais ce que cela vaut si je les attaque au prud'homme. J'ai quand refusé d'autres postes au maroc car j espèrais cette mutation avec mon employeur car statut d'expatrié.
Pouvez vous me donner des conseils sur la technique à adopté?
Merci pour vos conseils
Cdt