Limite terrain

jicey - 5 sept. 2008 à 13:57
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 sept. 2008 à 14:27
Bonjour,
j'ai acheté un terrain dans un lotissement et y fait construire une maison (banal).
ce terrain se situe en limite de lotissement et derrière se situe un paturage avec un barbelé comme limite.
Le problème est que cette limite en barbelé ne suit pas correctement le plan de bornage et une de mes bornes est de l'autre coté de la cloture. Donc en fait , je ne peux jouir de qq metres carrés qui me reviennent de droit.
La paysanne traine les pieds pour déplacer cette cloture, la mairie la relance suite à mes coups de fils mais rien ne bougent.
Vers qui puis je me tourner pour fair valoir mes droits ?

Merci d'avance.
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1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
5 sept. 2008 à 14:27
Bonjour,

Je vous propose de rappeler par courrier a votre "voisn" que ses piquets ne respectent pas les limites reelles de la proprieté.
En conséquence, vous le mettez en demeure de realiser ces ajustements avant le ( fixez lui une date qui lui permette de faire les travaux).

Précisez lui egalement qu'en cas de refus de sa part, vous demanderez la réalisation d'un controle de bornage, à ses frais.
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