Limite terrain
jicey
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté un terrain dans un lotissement et y fait construire une maison (banal).
ce terrain se situe en limite de lotissement et derrière se situe un paturage avec un barbelé comme limite.
Le problème est que cette limite en barbelé ne suit pas correctement le plan de bornage et une de mes bornes est de l'autre coté de la cloture. Donc en fait , je ne peux jouir de qq metres carrés qui me reviennent de droit.
La paysanne traine les pieds pour déplacer cette cloture, la mairie la relance suite à mes coups de fils mais rien ne bougent.
Vers qui puis je me tourner pour fair valoir mes droits ?
Merci d'avance.
j'ai acheté un terrain dans un lotissement et y fait construire une maison (banal).
ce terrain se situe en limite de lotissement et derrière se situe un paturage avec un barbelé comme limite.
Le problème est que cette limite en barbelé ne suit pas correctement le plan de bornage et une de mes bornes est de l'autre coté de la cloture. Donc en fait , je ne peux jouir de qq metres carrés qui me reviennent de droit.
La paysanne traine les pieds pour déplacer cette cloture, la mairie la relance suite à mes coups de fils mais rien ne bougent.
Vers qui puis je me tourner pour fair valoir mes droits ?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
Je vous propose de rappeler par courrier a votre "voisn" que ses piquets ne respectent pas les limites reelles de la proprieté.
En conséquence, vous le mettez en demeure de realiser ces ajustements avant le ( fixez lui une date qui lui permette de faire les travaux).
Précisez lui egalement qu'en cas de refus de sa part, vous demanderez la réalisation d'un controle de bornage, à ses frais.
Je vous propose de rappeler par courrier a votre "voisn" que ses piquets ne respectent pas les limites reelles de la proprieté.
En conséquence, vous le mettez en demeure de realiser ces ajustements avant le ( fixez lui une date qui lui permette de faire les travaux).
Précisez lui egalement qu'en cas de refus de sa part, vous demanderez la réalisation d'un controle de bornage, à ses frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...