Limite terrain
jicey
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5 sept. 2008 à 13:57
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 sept. 2008 à 14:27
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5 sept. 2008 à 14:27
5 sept. 2008 à 14:27
Bonjour,
Je vous propose de rappeler par courrier a votre "voisn" que ses piquets ne respectent pas les limites reelles de la proprieté.
En conséquence, vous le mettez en demeure de realiser ces ajustements avant le ( fixez lui une date qui lui permette de faire les travaux).
Précisez lui egalement qu'en cas de refus de sa part, vous demanderez la réalisation d'un controle de bornage, à ses frais.
Je vous propose de rappeler par courrier a votre "voisn" que ses piquets ne respectent pas les limites reelles de la proprieté.
En conséquence, vous le mettez en demeure de realiser ces ajustements avant le ( fixez lui une date qui lui permette de faire les travaux).
Précisez lui egalement qu'en cas de refus de sa part, vous demanderez la réalisation d'un controle de bornage, à ses frais.