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3 réponses
Utilisateur anonyme
5 sept. 2008 à 14:28
5 sept. 2008 à 14:28
Bonjour,
En ma qualité de propriétaire, ce n'est pas ainsi que je procède.
Le fait d'additionner les augmentation sur plusieurs années revient à augmenter le loyers par paliers comme si de rien n'était.
Normalement, une clause du bail prévoit les modalités de l''augmentation.
Chaque trimestre, est publié l'indice d'augmentation des loyers.
Cet indice est indexé sur l'augmentation du cout de la vie et parait dans divers magazines.
Dans la pratique, et telle que la loi le prévoit, l'augmentation du loyer doit s'appliquer à la date anniversaire du bail.
Ainsi, le locataire est à même de calculer et de prévoir lui-même cette augmentation.
Bien entendu, le propriétaire n'est pas dans l'obligation de l'appliquer. Dans ce cas, c'est tant pis pour lui.
Comme vous le dites, votre propriétaire saute par dessus la clause du bail.
Si les locataires sont tenus de respecter les clauses du bail, à plus forte raison les propriétaires.
Votre bail prévoit-il les augmentations en sautant plusieurs années ? prévoit-il de cumuler les indices d'une année sur l'autre ?
Si c'est non aux deux questions précédentes, alors votre propriétaire n'a pas le droit d'agir de la sorte.
En ma qualité de propriétaire, ce n'est pas ainsi que je procède.
Le fait d'additionner les augmentation sur plusieurs années revient à augmenter le loyers par paliers comme si de rien n'était.
Normalement, une clause du bail prévoit les modalités de l''augmentation.
Chaque trimestre, est publié l'indice d'augmentation des loyers.
Cet indice est indexé sur l'augmentation du cout de la vie et parait dans divers magazines.
Dans la pratique, et telle que la loi le prévoit, l'augmentation du loyer doit s'appliquer à la date anniversaire du bail.
Ainsi, le locataire est à même de calculer et de prévoir lui-même cette augmentation.
Bien entendu, le propriétaire n'est pas dans l'obligation de l'appliquer. Dans ce cas, c'est tant pis pour lui.
Comme vous le dites, votre propriétaire saute par dessus la clause du bail.
Si les locataires sont tenus de respecter les clauses du bail, à plus forte raison les propriétaires.
Votre bail prévoit-il les augmentations en sautant plusieurs années ? prévoit-il de cumuler les indices d'une année sur l'autre ?
Si c'est non aux deux questions précédentes, alors votre propriétaire n'a pas le droit d'agir de la sorte.
rien n'est prévu dans le bail.
je vous remercie beaucoup pour votre réponse et je pensais bien comme vous!!
notre propriétaire n'a pas le droit d'augmenter tout en une fois!
encore merci!
je vous remercie beaucoup pour votre réponse et je pensais bien comme vous!!
notre propriétaire n'a pas le droit d'augmenter tout en une fois!
encore merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...