Augmentation loyer
cec
-
lolo -
lolo -
Bonjour,
nous sommes locataire d'un appartement depuis septembre 2004.
nous n'avons jamais eu d'augmentation de loyer et là en Aout nous avons reçu un courrier de notre propriétaire nous informant d'une augmentation de loyer au 1er septembre.
le problème s'est qu'il a additionné les années précédentes où l'augmentation n'a pas été faite.
c'est à dire qu'il a additionné les indices d'augmentation de 2005, 2006, 2007 et 2008.
a t-il le droit d'augmenter tout en une fois?
merci pour votre aide.
nous sommes locataire d'un appartement depuis septembre 2004.
nous n'avons jamais eu d'augmentation de loyer et là en Aout nous avons reçu un courrier de notre propriétaire nous informant d'une augmentation de loyer au 1er septembre.
le problème s'est qu'il a additionné les années précédentes où l'augmentation n'a pas été faite.
c'est à dire qu'il a additionné les indices d'augmentation de 2005, 2006, 2007 et 2008.
a t-il le droit d'augmenter tout en une fois?
merci pour votre aide.
A voir également:
- Augmentation loyer
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
3 réponses
Bonjour,
En ma qualité de propriétaire, ce n'est pas ainsi que je procède.
Le fait d'additionner les augmentation sur plusieurs années revient à augmenter le loyers par paliers comme si de rien n'était.
Normalement, une clause du bail prévoit les modalités de l''augmentation.
Chaque trimestre, est publié l'indice d'augmentation des loyers.
Cet indice est indexé sur l'augmentation du cout de la vie et parait dans divers magazines.
Dans la pratique, et telle que la loi le prévoit, l'augmentation du loyer doit s'appliquer à la date anniversaire du bail.
Ainsi, le locataire est à même de calculer et de prévoir lui-même cette augmentation.
Bien entendu, le propriétaire n'est pas dans l'obligation de l'appliquer. Dans ce cas, c'est tant pis pour lui.
Comme vous le dites, votre propriétaire saute par dessus la clause du bail.
Si les locataires sont tenus de respecter les clauses du bail, à plus forte raison les propriétaires.
Votre bail prévoit-il les augmentations en sautant plusieurs années ? prévoit-il de cumuler les indices d'une année sur l'autre ?
Si c'est non aux deux questions précédentes, alors votre propriétaire n'a pas le droit d'agir de la sorte.
En ma qualité de propriétaire, ce n'est pas ainsi que je procède.
Le fait d'additionner les augmentation sur plusieurs années revient à augmenter le loyers par paliers comme si de rien n'était.
Normalement, une clause du bail prévoit les modalités de l''augmentation.
Chaque trimestre, est publié l'indice d'augmentation des loyers.
Cet indice est indexé sur l'augmentation du cout de la vie et parait dans divers magazines.
Dans la pratique, et telle que la loi le prévoit, l'augmentation du loyer doit s'appliquer à la date anniversaire du bail.
Ainsi, le locataire est à même de calculer et de prévoir lui-même cette augmentation.
Bien entendu, le propriétaire n'est pas dans l'obligation de l'appliquer. Dans ce cas, c'est tant pis pour lui.
Comme vous le dites, votre propriétaire saute par dessus la clause du bail.
Si les locataires sont tenus de respecter les clauses du bail, à plus forte raison les propriétaires.
Votre bail prévoit-il les augmentations en sautant plusieurs années ? prévoit-il de cumuler les indices d'une année sur l'autre ?
Si c'est non aux deux questions précédentes, alors votre propriétaire n'a pas le droit d'agir de la sorte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...