Honoraires sur le prix de vente d'un terrain
marcel
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elyalasylve -
elyalasylve -
Bonjour,
nous avons consulté une agence immobilière qui possède la "double casquette d'agence immobilière et de maître d'œuvre pour la construction de la maison" pour l'acquisition d'un terrain. Cette agence nous a donc proposé plusieurs terrains d'un lotissement qu'elle a "optionée" en nous précisant que si on faisait construire par eux ils ne nous feraient pas payer d'honoraires sur la transaction du terrain. N'étant pas intéressé par les terrains optionnés par cette agence, nous avons donc prix contact avec le lotisseur pour une autre parcelle. La rédaction d'une réservation officielle s'est donc faite chez le lotisseur mais en présence de la personne de "l'agence maître d'oeuvre" qui a souhaité être présente pour nous conseiller. Nous avons par la suite pour des raisons de prix décidé de faire construire par un autre constructeur (les terrains étant libre de constructeurs) et l'agence nous réclame donc des honoraires sur la transaction du terrain. Cette agence est elle en droit de nous demander ces honoraires, vu que nous n'avons signé aucun papier venant de cette agence (ni bon de visite ni offre d'achat), que le nom de cette agence n'est mentionnée sur aucun papier de transaction et que nous avons réalisé la transaction avec le lotisseur.
nous avons consulté une agence immobilière qui possède la "double casquette d'agence immobilière et de maître d'œuvre pour la construction de la maison" pour l'acquisition d'un terrain. Cette agence nous a donc proposé plusieurs terrains d'un lotissement qu'elle a "optionée" en nous précisant que si on faisait construire par eux ils ne nous feraient pas payer d'honoraires sur la transaction du terrain. N'étant pas intéressé par les terrains optionnés par cette agence, nous avons donc prix contact avec le lotisseur pour une autre parcelle. La rédaction d'une réservation officielle s'est donc faite chez le lotisseur mais en présence de la personne de "l'agence maître d'oeuvre" qui a souhaité être présente pour nous conseiller. Nous avons par la suite pour des raisons de prix décidé de faire construire par un autre constructeur (les terrains étant libre de constructeurs) et l'agence nous réclame donc des honoraires sur la transaction du terrain. Cette agence est elle en droit de nous demander ces honoraires, vu que nous n'avons signé aucun papier venant de cette agence (ni bon de visite ni offre d'achat), que le nom de cette agence n'est mentionnée sur aucun papier de transaction et que nous avons réalisé la transaction avec le lotisseur.
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3 réponses
Bonjour,
L'agence ne peut vous réclamer des frais que si elle a réalisez une vente. Or ici se n'est pas le cas puisque vous avez achetez directement par le lotisseur. Faite un courrier à l'agence lui stipulant qu'après renseignement pris auprès d'un avocat, vous ne le devez rien.
L'agence ne peut vous réclamer des frais que si elle a réalisez une vente. Or ici se n'est pas le cas puisque vous avez achetez directement par le lotisseur. Faite un courrier à l'agence lui stipulant qu'après renseignement pris auprès d'un avocat, vous ne le devez rien.
marcel
Merci pour votre réponse qui me conforte dans mes idées et qui confirme les différents opinions que j'ai pu recueillir.
Pour information, vous êtes redevables d'une commission d'agence que lorsque l'agent immobilier par le bias d'un bon de visite ou un mandat de recherche que vous avez signé , vous a mis en relation avec le bien dont vous vous portez acquéreur. Sans aucune preuve de cette mise en relation, la commission d'agence ne peut être dues.
Si effectivement, aucun de ces deux documents n'ont été signé, vous n'avez pas a réglé cette commission.
Si effectivement, aucun de ces deux documents n'ont été signé, vous n'avez pas a réglé cette commission.