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Logement en vefa et permis modificatifs

bicouli13 -  
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons acheté en avril dernier un logement en vefa, chez un promoteur...
nous devions signier l'acte de vente chez le notaire, quant celui ci nous a annoncé que les batiments ont eu des modifications qu'il qualifie de mineure, mais qui nécesitaient un permis modificatif, que les architectes des batiments de france on refusé...
le notaire nous a ensuite parlé d'un papier qu'il comptait nous faire signier concernant le permis non obtenu...

nous n'avons rien signié et avons demandé un delais de reflexion.

la question est : quel est l'impacte possible d'un permis modificatif non obtenu ?
serait il préférable de refuser l'achat a cause de ce motif ?
est il normal de construire sans avoir le permis modificatif, méme si a la base un permis avait ete accordé ?

merci et bonne journée
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1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 294
 
Bonjour
"les architectes des batiments de france on refusé" : fuyez ce bien d'urgence car c'est des ennuis assurés
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