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3 réponses
Bonjour,
Tout d'abord je m'étonne que ce vendeur est pu vous vendre un bien qui ne lui appartenait pas. Il me semble quand même que pour pouvoir vendre quelque chose il faut d'abord qu'il vous appartienne. A votre place je me rendrai déjâ à l'agence réclamer les 4000 euros car il n'on pas le droit d'encaisser une somme avant la vente définitive du bien. Et je les interrogerais sur ce que je vous est dis plus haut, à mon avis tout sa n'est pas très légal. Concernant l'indemnité de 10 % je ne suis pas sur que vous puissiez les réclamer du vendeur et peut être des indemnités à l'agence. Aller consulter un avocat il sera mieux vous renseigner.
Tout d'abord je m'étonne que ce vendeur est pu vous vendre un bien qui ne lui appartenait pas. Il me semble quand même que pour pouvoir vendre quelque chose il faut d'abord qu'il vous appartienne. A votre place je me rendrai déjâ à l'agence réclamer les 4000 euros car il n'on pas le droit d'encaisser une somme avant la vente définitive du bien. Et je les interrogerais sur ce que je vous est dis plus haut, à mon avis tout sa n'est pas très légal. Concernant l'indemnité de 10 % je ne suis pas sur que vous puissiez les réclamer du vendeur et peut être des indemnités à l'agence. Aller consulter un avocat il sera mieux vous renseigner.
Dans un compromis de vente, il est généralement précisé que le bien appartient au vendeur. Vérifiez-le.
Si le vendeur vend un bien ne lui appartenant pas encore, l'agence est forcément au courant et des précisions dans ce sens doivent figurer comme CONDITIONS SUSPENSIVES dans le compromis de vente.
S'il n'existe aucune précision en l'espèce et que le vendeur ne vend plus (alors que toutes les conditions suspensives sont levées), je pense que le vendeur et l'agence sont fautives conjointement.
Cela mérite effectivement de consulter un avocat pour une eventuelle assignation judiciaire en vue de récuper les 10 % de clause pénale + faute eventuelle de l'agence .
A+
Si le vendeur vend un bien ne lui appartenant pas encore, l'agence est forcément au courant et des précisions dans ce sens doivent figurer comme CONDITIONS SUSPENSIVES dans le compromis de vente.
S'il n'existe aucune précision en l'espèce et que le vendeur ne vend plus (alors que toutes les conditions suspensives sont levées), je pense que le vendeur et l'agence sont fautives conjointement.
Cela mérite effectivement de consulter un avocat pour une eventuelle assignation judiciaire en vue de récuper les 10 % de clause pénale + faute eventuelle de l'agence .
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droopy75
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4 sept. 2008 à 13:56
4 sept. 2008 à 13:56
Bonjour,
Voilà un vendeur peu délicat !
Effectivement vous pouvez demander l'application de la clause et cela vous paiera quelques intérêts supplémentaires !
Voilà un vendeur peu délicat !
Effectivement vous pouvez demander l'application de la clause et cela vous paiera quelques intérêts supplémentaires !
La législation juridique et financière évolue en permanence...