Sujet Précédent Sujet Suivant

Indivision

flore - 3 sept. 2008 à 15:27
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 3 sept. 2008 à 18:59
Bonjour,
un notaire peut il faire signer un document officiel de renonciation à demander une indemnite d'occupation (mon oncle étant décédé, il vivait avec une femme avec qui, il avait achete un appartement en indivision alors que mon cousin est le seull heritier)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
3 sept. 2008 à 18:59
Bonjour

Oui, dans le cadre d'une indivision, il est possible à un indivisaire de renoncer à demander une indemnité SI il le souhaite...
Mais ce n'est absolument pas obligatoire ! (l'indivisaire fait ce qu'il veut..)
-1

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
sortir d'une indivision
patou -
condorcet -

1 réponse
Combien de temps pour sortir d'une indivision
Lza -
lza17 -

5 réponses
achat en indivision puis mariage
coconut62 -
maryor -

4 réponses
Sortir de l'indivision
Utilisateur anonyme -
Mich49_1890 -

3 réponses