Droit de succesion ... Signaler chat - Dernière réponse le 3 sept. 2008 1 réponse Bonjour, La personne adopté a-t-elle les mêmes droits d'abattement qu'en enfant légitime ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Phgr Bonjour Un enfant adopté a exactement les mêmes droits (TOUS les droits au niveau successoral : réserve, droits, abattements, etc....) qu'un enfant légitime Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 notification de décision de droit au chômage AMAND Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Phgr Bonjour Un enfant adopté a exactement les mêmes droits (TOUS les droits au niveau successoral : réserve, droits, abattements, etc....) qu'un enfant légitime