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Droit de succesion

chat - 3 sept. 2008 à 15:45
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 3 sept. 2008 à 17:52
Bonjour,
La personne adopté a-t-elle les mêmes droits d'abattement qu'en enfant légitime ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
3 sept. 2008 à 17:52
Bonjour

Un enfant adopté a exactement les mêmes droits (TOUS les droits au niveau successoral : réserve, droits, abattements, etc....) qu'un enfant légitime
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