Maison en indivision et demande de loyer

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Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636

Bonjour

En principe, dans l'indivision, celui qui occupe le bien indivis doit effectivement une indemnité aux autres indivisaires. (au prorata de leurs droits).
Mais il faut que cette indemnité soit en rapport avec l'occupation effective (empêche-t-elle l'occupation par les autres indivisaires si ils le voulaient ? empêche-t-elle la location du bien ? etc...)
En tous cas, il faut que tout le monde soit d'accord (il n'y a pas de régle de "majorité" dans l'indivision et on ne peut pas vous imposer quelquechose).
si il n'y a pas d'accord, le litige doit être porté devant le juge.

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Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636

Si vous louez la maison à un tiers (quelqu'un hors de l'indivision) les indivisaires peuvent, à une majorité des 2/3 des droits, donner un mandat à l'un d'entre eux, pour négocier et conclure le bail au nom de l'indivision.

(Mais cela ne lui donne bien sur pas le pouvoir d'imposer un loyer au locataire, notamment si le locataire est un des indivisaires....)

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Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636

Si la situation est effectivement ce que vous dites et que vous n'occupez pas plus la maison que les autres, il n'y a pas de raison pour que vous payiez plus de frais que les autres. Payez votre quote-part uniquement et refusez le reste. Ils ne peuvent pas vous obliger à plus.
Et vendez rapidement la maison pour sortir de l'indivision et vous partager la vente....

paysage

autre chose,

mes frères demandent les relevés bancaire depuis cinq ans pour voir si ma mère m'a donné de l'argent, de temps en temps elle me payé 20 € d'essence pour aller la voir à la clinique ou en maison de repos, mais elle nous a tous aidé d'une manière ou d'une autre, moi j'ai perdu mon travail car je ne pouvais pas faire des heures supplémentaires, à 18H30 je devais etre chez ma mère pour lui faire à manger et un peu de ménage du lundi au dimanche, peuvent ils me faire rembourser cet argent?? puis je demander des domages pour les heures de travail que j'ai fait chez mes parents pendant 10 ans??? en plus nous recevons des menaces par mail de la part des enfants de mes frères, que pouvons nous faire?
Pour la vente de la maison mes frères ne veulent pas tant que je n'aurai pas partagé la quotité disponible que ma mère ma léguée. Je suis dans une impasse, je ne demande que la paix, mais chaque semaine je reçois une lettre du notaire me disant que mes frères demande la mise sous scellés de la maison ensuite la semaine suivante c'est pour faire payer un loyer aux poules ou pour un lit que j'ai dans cette maison. j'en ai marre

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paysage

bonjour,
Merci pour votre réponse, les poules ne gène personne, et la maison normalement doit etre vendue, par contre il n'y a pas que moi qui ai des affaires dans la maison, les autres aussi, mais comme ma mère m'a avantagée ils sont jaloux et cherchent par tout les moyens de me destabilisé de plus que je suis très malade du coeur (non compaction du ventricule gauche),
je ne sais plus quoi faire

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Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636

a) les dons faits par le défunt sont effectivement en principe rapportables à la succession, mais pas les "présents d'usage" (petits présents). (Et on peut supposer que 20 euros de temps en temps entrent dans cette catégorie...) Et ce sont ceux qui demandent le rapport qui doivent prouver l'existence de ces dons...
b) En principe, vous ne pourrez pas demander de compensation financière pour le temps passé à aider vos parents.
c) Vous n'avez aucune obligation de fournir vos relevés bancaires (sauf si un jugement vous l'ordonne) (ou si vous voulez vous montrer conciliante avec vos frères...)
d) vos frères n'ont pas à contester le legs de la quotité disponible, si votre mère l'a voulu ainsi..
e) gardez une copie de tous les mails de menace que vous recevez (et n'y répondez pas). Cela servira peut-être un jour...
f) si vos frères bloquent la vente, vous pouvez demander la vente judiciaire (au tribunal). il faut prendre un avocat et cela peut être long (2 à 3 ans) et il y aura des frais, mais si il n'y a pas moyen de s'entendre, c'est la seule solution....

Si l'un de vos frères est plus "raisonnable" que les autres, peut-être pourriez vous discuter avec lui...?

paysage

je ne peux pas discuter avec mes frères, je vous remercie sur la réponse 'don d'usage' je ne connaissais pas, merci beaucoup,

Maison en indivision et demande de loyer

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