Servitude de passage

jr - 3 sept. 2008 à 08:59
 serena06 - 23 déc. 2008 à 18:29
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un grand terrain en province sur lequel se trouve ma résidence secondaire.
Nous avons décidé de vendre la propriété de mes beaux parents pour leur faire construire une petite maison au bout de notre terrain de façon à pouvoir nous en occuper le reste de leur vie.
La voisine qui a acheté la bande de terrain qui se trouve au bout du notre, refuse de nous vendre le 3 ou 4 mètres (de large) nécessaires pour nous permettre l'accès à notre future construction. Quels sont mes recours concernant ce problème?
Pour la petite histoire,je suis propriétaire d'un chemin qui me permet d'accéder à ma résidence et je donne une servitude de passage à cette voisine pour qu'elle puisse rentrer dans sa propriété. Ce droit existe depuis plusieurs décennies car les parents de cette personnes jouissaient de ce droit bien avant que j'achète cette maison.
Je me pose la question suivante :
Comment cette servitude a t-elle été décidée et ai-je un droit de pression sur ma voisine afin qu'elle me permette de pénétrer par le fond de mon terrain comme je lui permet d'accéder chez elle par par ma voie privée?
Merci de me donner réponse?
Cordialement,
jr

1 réponse

Si vous vous retrouvez enclavé par votre fait, vous n'avez aucun recours. Sinon, si votre terrain est enclavé, vous avez le droit de mander une servitude de passage. Celle-ci sera faite par le chemin qui cause le moins de dommage, et par le chemin le plus court. Vous l'obtiendrez moyennant des dommages et intérêts proportionnels aux troubles causés (voitures, piétons,...). Quant à la servitude que vous devez à votre voisine, peu importe comment elle l'a obtenue, vous ne pouvez la lui retirer que si c'est justifié : si elle a la possibilité d'accéder à sa propriété par un autre chemin (ouverture d'une voie publique par exemple). si c'est le cas, vous faites une action au tribunal d'instance du lieu où se trouve votre propriété.
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