Permis de construire
davbou
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3 sept. 2008 à 09:33
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 3 sept. 2008 à 12:48
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 3 sept. 2008 à 12:48
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3 réponses
blux
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3 sept. 2008 à 12:48
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Donc, il faut redéposer un permis prenant en compte les conclusions qui ont été signifiées par le TA.
Merci pour votre réponse
Il s'agit d'un Pb De dimensions extérieur de l'habitation par rapport au terrain
Il s'agit d'un Pb De dimensions extérieur de l'habitation par rapport au terrain
blux
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3 sept. 2008 à 09:45
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Salut,
bien sûr ! ce qui a été annulé, c'est le permis présenté à l'époque.
D'ailleurs, il serait bien de connaître les raisons de cette annulation, afin de modifier la nouvelle 'mouture' du permis.
bien sûr ! ce qui a été annulé, c'est le permis présenté à l'époque.
D'ailleurs, il serait bien de connaître les raisons de cette annulation, afin de modifier la nouvelle 'mouture' du permis.
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