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Permis de construire

davbou -  
blux Messages postés 27997 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Je m'adresse à vous pour une question relative au permis de construire d'une habitation individuelle
dans le centre d'un village.
Question : Peut on redéposer un permis de construire sur le même terrain suite à une annulation de ce dernier par le tribunal administratif?

3 réponses

Réponse 1 / 3
blux Messages postés 27997 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 677
 
Donc, il faut redéposer un permis prenant en compte les conclusions qui ont été signifiées par le TA.
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Réponse 2 / 3
davbou
 
Merci pour votre réponse

Il s'agit d'un Pb De dimensions extérieur de l'habitation par rapport au terrain
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Réponse 3 / 3
blux Messages postés 27997 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 677
 
Salut,

bien sûr ! ce qui a été annulé, c'est le permis présenté à l'époque.

D'ailleurs, il serait bien de connaître les raisons de cette annulation, afin de modifier la nouvelle 'mouture' du permis.
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