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Dépôt de dossier de surendettement,demande irrecev

domypeg - 3 sept. 2008 à 08:47
didier817 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2009 - 12 nov. 2009 à 14:48
Bonjour,
j'ai déposé un dossier de surendettement à la BdF,la commission s'est réunie,et a déclaré mon dossier irrecevable.Raison:bien immobilier.
Je suis fonctionnaire en activité,je bénéficie d'un logement de fonction,j'ai acheté un studio que je loue,le loyer paie le remboursement du prêt,ce studio me servira à la retraite.
Dois-je obligatoirement vendre ce bien,pour que le dossier passe???Et comment présenter le recours??
Merci de m'aider;Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophie
3 sept. 2008 à 14:30
bonjour,
Je viens de lire votre message. Avez-vous déjà essayé de faire le rachat de tous vos prêts avant de déposer un dossier de surendettement?
Sophie
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domypeg
3 sept. 2008 à 20:19
Bonsoir,j'ai déposé des dossiers de regroupement de crédit partout,et à chaque fois j'essuyais un refus.La dernière chose à faire:le dossier de surendettement.Et à nouveau:refus.Je ne sais comment m'y prendre.
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sophie > domypeg
4 sept. 2008 à 10:40
re bonjour,
je ne connais pas votre situation personnelle et l'endettement que vous avez actuellement mais je vous propose que nous nous entretenions ensemble afin que je puisse voir votre besoin de financement?
Etes-vous fiché? Si oui combien de fichage? Avez-vous des accords avec vos créanciers que vous respectez?
Quel est l'encours des crédits que vous avez actuellement en dehors de votre prêt immobilier?
Je suis à votre disposition si vous désirez que nous en parlons.
Cordialement
Sophie
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GILLES > sophie
14 déc. 2008 à 14:00
bonjour voila j viens de deposer un dossier de surendettement c'est vraiment la merde et je me demanque faire si le dossier n'est pas accepter car j entendu plein de gens pour qui c foutu... bref qui a une idée
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Réponse 2 / 3
knab
3 sept. 2008 à 18:37
en règle générale, la position des commissions de surendettement est très claire : une personne qui possède un bien immobilier autre que son logement principal n'est pas à proprement parler surendettée.
Le but d'un dossier de surendettment n'est pas de vous permettre de vous constituer un patrimoine immobilier (hormis votre résidence principale actuelle) en demandant des efforts à vos créanciers, mais de payer vos dettes exigibles et à échoir à la hauteur de votre capacité de remboursement actuelle (améliorée, certes, si vous êtes logé à titre gratuit)
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domypeg
3 sept. 2008 à 20:24
Bonsoir,je suis d'accord,mais il faut savoir que l'appart à été acheté en 2004 au moyen d'un prêt.Je commence seulement à rembourser le capital,donc je ne pourrais rien retirer de la vente qui pourrait éponger une partie de mes dettes.sans compter que l'appartement est loué,le locataire,de part son loyer,me rembourse les mensualités de mon prêt.Cen'est pas cet achat qui m'a mis dans la situation que je connais actuellement.Alors que faire,et comment présenter le recours????
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knab > domypeg
3 sept. 2008 à 20:59
présentez le exactement de la même façon que vous nous l'expliquez sur ce forum : ce crédit est "payé" par la location. IL faudra également prouver que ce bien ne génère pas des frais (taxe foncière... charges de copropriété...)
Je doute que le juge le déclare recevable,... mais sait-on jamais ?... vous ne perdrez rien à essayer.
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domypeg > knab
3 sept. 2008 à 21:32
Bonsoir,et merci pour ces réponses.J'ai effectivement des frais,sous forme de taxe foncière,frais de copropriété,CSG sur les loyers,entretien de l'appart (travaux incombant au proprio),mais si je viens,je ne résous rien,ça ne m'apporte rien.Que faire???
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domypeg > domypeg
3 sept. 2008 à 21:37
il fallait lire:"mais si je vends,je ne résouds rien,
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Réponse 3 / 3
didier817 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2009
12 nov. 2009 à 14:48
Quand ont fait "geler un crédit" cela repousse t-il la dette sur le délais accordé (deux ans en plus a payer), ou bien se retrouve t-on au bout du terme devoir la totalité de la somme bloquée par mois? merci
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