Local commercial
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Bonjour,
Je suis actuellement en location bail commercial 3 6 9, j'ai créer mon activité en avril 2008, Je suis mariée,1 enfant et mon mari est militaire. Avec la restructuration des militaires du gouvernement, mon mari sera muter en juin 2009.
Comment faire pour le suivre avec un contrat de bail commercial qui m'oblige a rester!
Y a t-il des solutions ou des clauses particulières dans ce cas? Comment faire pour cesser son activité dans ce cas de force majeur?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Je suis actuellement en location bail commercial 3 6 9, j'ai créer mon activité en avril 2008, Je suis mariée,1 enfant et mon mari est militaire. Avec la restructuration des militaires du gouvernement, mon mari sera muter en juin 2009.
Comment faire pour le suivre avec un contrat de bail commercial qui m'oblige a rester!
Y a t-il des solutions ou des clauses particulières dans ce cas? Comment faire pour cesser son activité dans ce cas de force majeur?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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2 réponses
le bail ne peut être rompu à l'initiative du locataire qu'au cours de chaque période triennale.
En dehors de cette période, vous ne pouvez rompre le bail.
La seule solution est une rupture amiable entre le bailleur et le locataire.
Dans ce cas, un écrit est impératif afin de garantir les intérêts des deux parties et ainsi d'éviter les litiges éventuels.
En dehors de cette période, vous ne pouvez rompre le bail.
La seule solution est une rupture amiable entre le bailleur et le locataire.
Dans ce cas, un écrit est impératif afin de garantir les intérêts des deux parties et ainsi d'éviter les litiges éventuels.
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