Procès verbal du bornage
dodins
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Bonjour,
Je souhaite savoir comment ou auprès de qui je peux obtenir le procès verbal du bornage.
En effet, la commune sur laquelle j'ai fait bâtir à planter un panneauu de direction et d'après les plans de construction et de délimitation du terrain, il semble que le panneau soit sur mon terrain.
Que je sois dans mon droit ou non, quelles sont les démarches.
merci
Je souhaite savoir comment ou auprès de qui je peux obtenir le procès verbal du bornage.
En effet, la commune sur laquelle j'ai fait bâtir à planter un panneauu de direction et d'après les plans de construction et de délimitation du terrain, il semble que le panneau soit sur mon terrain.
Que je sois dans mon droit ou non, quelles sont les démarches.
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