Procès verbal du bornage
dodins
-
dodins -
dodins -
Bonjour,
Je souhaite savoir comment ou auprès de qui je peux obtenir le procès verbal du bornage.
En effet, la commune sur laquelle j'ai fait bâtir à planter un panneauu de direction et d'après les plans de construction et de délimitation du terrain, il semble que le panneau soit sur mon terrain.
Que je sois dans mon droit ou non, quelles sont les démarches.
merci
Je souhaite savoir comment ou auprès de qui je peux obtenir le procès verbal du bornage.
En effet, la commune sur laquelle j'ai fait bâtir à planter un panneauu de direction et d'après les plans de construction et de délimitation du terrain, il semble que le panneau soit sur mon terrain.
Que je sois dans mon droit ou non, quelles sont les démarches.
merci
A voir également:
- Procès verbal du bornage
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Tolérance bornage terrain - Forum Immobilier
- Procès-verbal de bornage non signé ✓ - Forum Voisinage
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Procès verbal entreprise - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...