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Procès verbal du bornage

dodins - 2 sept. 2008 à 14:36
 dodins - 2 sept. 2008 à 15:01
Bonjour,

Je souhaite savoir comment ou auprès de qui je peux obtenir le procès verbal du bornage.
En effet, la commune sur laquelle j'ai fait bâtir à planter un panneauu de direction et d'après les plans de construction et de délimitation du terrain, il semble que le panneau soit sur mon terrain.

Que je sois dans mon droit ou non, quelles sont les démarches.

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dodins
2 sept. 2008 à 15:01
Merci pour votre réponse,

en fait, le bornage a été fait par un géomètre expert mandaté par le promoteur directement, le problème est que suis en bout de lotissement en limite de la rue et que de ce côté, les bornes n'ont pas été mises contrairement à la mitoyenneté.
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Réponse 2 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
2 sept. 2008 à 14:56
Bonjour,
Il faut consulter le cadastre pour voir les limites. En outre pour être sur, il faudrait un géomètre expert !
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