Cumul contrat pro+ Contrat de 15h

Question

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en contrat de professionnalisation au 35h. Mes horaires sont 8h15_17h15 (avec pause déjeuner). J'ai besoin d'un complèment de revenu et l'on me propose un emploi déclaré, pour 15h, en CDD les soirs et week-end.
Je suis trés intéressé par cette offre, qui n'a rien à voir avec mon activité de base.

Est-ce possible?

Merci pour les réponses que vous pourrez me donner!

lolo · Answer

Bonjour as tu eu la réponse à ta question..
Si oui quelle est elle ?
Merci

lola nina · Answer

Selon les réponses que j'ai obtenu, Il n'est pas possible de cumuler deux emplois si le temps de travail cumulé est supérieur à 35h hebdomadaire.
Pourtant, il me semble qu'il est possible de travailler plus (souvenirs de cours de droit du travail)mais je n'en ai pas trouvé la confirmation. 
Dans tous les cas, en contrat pro, il faut que ton employeur (qui finance ta formation) soit d'accord. Et la plupart du temps (dans mon entreprise par exemple) il refuse, considérant que tu dois réviser tes cours le reste du temps et assurer ta formation à l'école.

Voilà le peu d'éléments que j'ai.J'ai donc refusé l'offre de CDD.

Si tu as d'autres infos, communique les moi!

Marine38 · Answer

moi je suis dans le même cas que vous sauf que mes deux contract cumulés depassent les 48h hebdo.
il faut apparemment aussi ne pas depasser 10h de travail par jour 
je penser aussi ecrire a sarko mais je ne pense pas qu'il puisse faire quelque chose pour nous 
si vous avez des nouvelles merci de m'en faire part

juju · Answer

Bonjour,

Effectivement il est possible de travailler plus que 35 heures, mais il faut respecter les durées maximales légales prévues par le code de travail :

article L.3121-34 du code de travail :
La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret.

Article L.3121-36 du code de travail :
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures. 

Un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-six heures. 

A titre exceptionnel dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de quarante-six heures.

Article L.3121-35 du code de travail
Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures. 
En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.

En plus :

Il est nécessaire également de respecter les horaires maxima pour les jeunes de moins de 18 ans :

La durée de travail effectif pour les jeunes de moins de 18 ans ne peut être supérieure à 35 heures par semaine et 8 heures par jours (35 heures par semaines et 7 heures par jour pour les jeunes de moins de 16 ans).

Cordialement,

Cumul contrat pro+ Contrat de 15h

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