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1 réponse
Je suppose que la facture est payée? mais vous devez faire une lettre en RAR afin de donner un délai à l'installateur, en indiquant que si la chaudière ne fonctionne pas à telle date, vous allez saisir le juge de proximité et lui demander une injonction de faire (nouveau code de procédure civile)
il faut s'adresser au tribunal d'instance pour les sommes inférieures à 4000€.
il faut s'adresser au tribunal d'instance pour les sommes inférieures à 4000€.
La législation juridique et financière évolue en permanence...